Circulaire sur les conventions de mandats passes par les collectivites locales et leurs etablissements publics

Circulaire sur le recours contre les contrats publics suite a l'arret Tropic du Conseil d'Etat

Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens a mettre en oeuvre dans les marches publics de bois et produits derives pour promouvoir la gestion durable des forets

Ordonnance ndeg 2007-137 du 1er fevrier 2007 relative aux offices publics de l'habitat

Question relative a la duree d'un groupement de commandes et fixation des roles respectifs de ses membres

Question relative a la politique d'acces des PME aux marches publics

Question relative a l'egalite d'acces a la concurrence dans les marches publics

Decret ndeg 2008-166 du 21 fevrier 2008 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2008

Arrete du 31 janvier 2008 relatif a la composition et au fonctionnement de lacommission d'appel d'offres competente pour les marches passes par la delegation generale a l'emploi et a la formation

Arrete du 29 janvier 2008 modifiant l'arrete du 13 juillet 2000 modifie portantreglement de securite de la distribution de gaz combustible par canalisations