Textes officiels : 518 documents

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518 Résultats de recherche

Trier par:

decret du 29 mars 2007

  • 15/02/2008
  • 10h05

    • Decret ndeg 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la defense a deleguer ses pouvoirs en matiere de marches publics et d'accords-cadres

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decret du 23 fevrier 2007

  • 15/02/2008
  • 10h02

    • Decret ndeg 2007-244 du 23 fevrier 2007 relatif aux aerodromes appartenant a l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable a la concession de ces aerodromes

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decret du 19 fevrier 2007

  • 15/02/2008
  • 10h01

    • Decret ndeg 2007-217 du 19 fevrier 2007 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2007

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decret du 16 janvier 2007

  • 15/02/2008
  • 10h00

    • Decret ndeg 2007-61 du 16 janvier 2007 relatif a la commission des marches publics de l'Etat

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loi organique ndeg2003-704 du 01082003

  • 14/02/2008
  • 11h45

    • LOI organique ndeg 2003-704 du 1er aout 2003 relative a l'experimentation par les collectivites territoriales

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rectificatif a la directive 2004/18/ce

  • 14/02/2008
  • 11h31

    • Rectificatif a la directive 2004/18/CE relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services

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question ecrite an ndeg10589 - 5 fevrier 2008 -

  • 14/02/2008
  • 9h57

    • Possibilite d'exoneration de taxe pour occupation du domaine public - Associations sportives carritatives et humanitaires

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loi ndeg 2007 - 224 du 21 fevrier 2007

  • 11/02/2008
  • 12h05

    • LOI ndeg 2007-224 du 21 fevrier 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives a l'outre-mer; son article 17 etend le champ d'application de l'ordonnance relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privees...

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arrete du 3 janvier 2008

  • 06/02/2008
  • 10h04

    • Arrete du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics d'exploitation de chauffage ou marches publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations

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question ecrite ndeg 01262 de m. jean-claude carle (haute-savoie - ump)

  • 30/01/2008
  • 10h48

    • Garantie des achats aupres de l'UGAP

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