Arrete du 12 avril 2007 portant creation d'une commission d'appel d'offres specifique au sein de l'administration penitentiaire du ministere de la justice

reglement CE Ndeg 2083/2005 de la Commission du 19 decembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matiere de procedures de passation des marches

Directive 2007/66/CE du Parlement europeen et du Conseil du 11 decembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amelioration de l'efficacite des procedures de recours en matiere de passation des marches...

Loi ndeg2006_436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels regionaux

Les marches publics des Assemblees sont par definition soumis aux regles generales regissant les marches publics mais, certaines regles, liees a la nature meme des assemblees, sont specifiques et sont presentees ici de maniere antechronologique.

circulaire du 30 mars 2007 relative aux modalites de passation des accords cadres par les collectivites territoriales

arrete du 15 janvier 2007 relatif a la creation, la composition et le fonctionnement d'une commission d'appel d'offres a la direction du commerce de l'artisanat et des professions liberales

Arrete du 22 decembre 2006 modifiant l'arrete du 26 juillet 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marches publics passes par l'administration centrale du ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur...

Arrete du 11 decembre 2006 relatif au recensement economique de l'achat public

Arrete du 8 decembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs