Guide de la negociation de la ville et la metropole de Rennes etabli en 2014

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Exemple de contrat unique elabore par l'Ecole nationale veterinaire de Toulouse.

Le CE considere "qu'il ne resulte pas de ces dispositions que les offres devaient necessairement inclure, au stade de leur remise, les justificatifs attestant, le cas echeant, du marquage CE et de la classe du marquage du materiel propose ; que, par...

RC et son annexe du marche de transports scolaires du CG d'Ille-et-Vilaine

Decision du TA de Rennes arretant que la signature scannee n'est pas reguliere dans le cadre de la reponse a un appel d'offres. mai 2014.

Decision opposant de l'Institut National de la Propriete Industrielle a un tiers relatif a la valeur de la preuve d'une signature manuscrite scannee.

"que c'est par une appreciation souveraine exempte de denaturation qu'il en a deduit que le sous-critere relatif au nombre d'heures de travail reservees a l'insertion professionnelle de personnes en difficultes etait entache d'incertitudes...

Charte de la commande publique de Breizh SBA. mai 2014.

L'article 1er, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/18/CE doit etre interprete en ce sens qu'un contrat ayant pour objet la fourniture de produits conclu entre, d'une part, une universite qui est un pouvoir adjudicateur et qui est controlee...