Documentation : 6875 documents
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6875 Résultats de recherche
projet de decret portant mesures de simplification applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique
- 24/03/2014
- 17h50
Projet de decret qui transpose les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et a l'innovation, issues des nouvelles directives europeennes >
conclusions didier casas ce, 16 juillet 2007, tropic travaux signalisation
- 21/03/2014
- 17h59
Conclusions Didier Casas sous l'arret CE, 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation
Articles connexes
caa bordeaux, 28 fevrier 2012, departement de tarn-et-garonne
- 21/03/2014
- 11h48
"Considerant que l'annulation d'un acte detachable d'un contrat n'implique pas necessairement la nullite dudit contrat ; qu'il appartient au juge de l'execution, saisi d'une demande d'un tiers d'enjoindre a une partie au contrat de saisir le juge...
Articles connexes
ta paris, 11 fevrier 2014, sas marnez
- 20/03/2014
- 10h52
"Le reglement de la consultation a ainsi exclusivement limite l'acces au marche litigieux a des categories determinees d'organismes ou societes a statut particulier;que, dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur a limite de facon excessive l'acces...
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guide de passation des marches publics d'assurance des collectivites locales
- 19/03/2014
- 17h22
Guide de passation des marches publics d'assurance des collectivites locales
Articles connexes
fiche opqcm sur les metiers du conseil
- 19/03/2014
- 17h16
Fiche explicative de l'OPQCM sur les metiers du conseil et l'exercice du droit, accessoire necessaire a l'activite principale. Mars 2014.
Articles connexes
ce 10 fevrier 2014 sdis doubs ace consultants 367262
- 19/03/2014
- 17h12
Decison du CE du 10 fevrier relatif a un marche de conseil en assurance passe par le SDIS du Doubs. Fevrier 2014
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caa de nancy du 28 janvier 2013 conseil en assurance sdis doubs
- 19/03/2014
- 17h07
Decision de la CAA de Nancy du 28 janvier 2013 concernant un marche de conseil en assurance passe par le SDIS Doubs. Mars 2014
Articles connexes
dce simplifie sgar midi pyrenees travaux
- 19/03/2014
- 15h29
DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation visant a simplifier l'acces des marches publics aux PME/TPE. Marches de travaux. mars 2014.
