Documentation : 6874 documents
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6874 Résultats de recherche
conclusions didier casas ce, 16 juillet 2007, tropic travaux signalisation
- 21/03/2014
- 17h59
Conclusions Didier Casas sous l'arret CE, 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation
Articles connexes
caa bordeaux, 28 fevrier 2012, departement de tarn-et-garonne
- 21/03/2014
- 11h48
"Considerant que l'annulation d'un acte detachable d'un contrat n'implique pas necessairement la nullite dudit contrat ; qu'il appartient au juge de l'execution, saisi d'une demande d'un tiers d'enjoindre a une partie au contrat de saisir le juge...
Articles connexes
ta paris, 11 fevrier 2014, sas marnez
- 20/03/2014
- 10h52
"Le reglement de la consultation a ainsi exclusivement limite l'acces au marche litigieux a des categories determinees d'organismes ou societes a statut particulier;que, dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur a limite de facon excessive l'acces...
Articles connexes
guide de passation des marches publics d'assurance des collectivites locales
- 19/03/2014
- 17h22
Guide de passation des marches publics d'assurance des collectivites locales
Articles connexes
fiche opqcm sur les metiers du conseil
- 19/03/2014
- 17h16
Fiche explicative de l'OPQCM sur les metiers du conseil et l'exercice du droit, accessoire necessaire a l'activite principale. Mars 2014.
Articles connexes
ce 10 fevrier 2014 sdis doubs ace consultants 367262
- 19/03/2014
- 17h12
Decison du CE du 10 fevrier relatif a un marche de conseil en assurance passe par le SDIS du Doubs. Fevrier 2014
Articles connexes
caa de nancy du 28 janvier 2013 conseil en assurance sdis doubs
- 19/03/2014
- 17h07
Decision de la CAA de Nancy du 28 janvier 2013 concernant un marche de conseil en assurance passe par le SDIS Doubs. Mars 2014
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dce simplifie sgar midi pyrenees travaux
- 19/03/2014
- 15h29
DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation visant a simplifier l'acces des marches publics aux PME/TPE. Marches de travaux. mars 2014.
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dce simplifie sgar midi pyrenees pi
- 19/03/2014
- 15h27
DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation menee pour simplifier l'acces des TPE/PME aux marches publics. DCE marche de prestations intellectuelles. Mars 2014
