Partenariat d'innovation : une procédure négociée d’exception

Commentaire
partager :

Les directives « marchés publics » votées en début d’année comprennent un certain nombre de nouveautés. Parmi elles, le partenariat d’innovation. Destinée à favoriser le développement de l’innovation, cette nouvelle procédure devrait faire son entrée dans le CMP dès cette année. Pour être prêt le jour J, Marie-Yvonne Benjamin, avocat associé de la SELARL Genesis avocats, nous explique dans le détail ce à quoi il faut s’attendre.

Adoptées le 11 février dernier, les directives marchés publics (secteurs classiques, secteurs spéciaux) et concessions devraient être prochainement publiées au JOUE. Sans attendre, le Minefe a présenté, début mars, un projet de décret portant mesures de simplification applicable aux marchés et contrats relevant de la commande publique (voir document en pièce jointe), afin de transposer de façon accél

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.