Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce 24 novembre 2010 syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des communes de sioule et
- 26/11/2010
- 16h42
En cas de resiliation d'un marche aux frais et risques de l'entrepreneur, le reglement de ce marche ne peut intervenir avant que le marche de substitution conclu avec une autre entreprise ait ete execute et receptionne et que le decompte general de...
Articles connexes
nadege_2011
- 23/11/2010
- 17h01
version consolidee de la nomenclature Nadege 2011. Novembre 2010.
nadege_2011_modifications
- 23/11/2010
- 16h59
tableau recapitulatif des modifications apportees dans la version 2011 de la nomenclature nadege. Novembre 2010.
nadege_2011_finalisee
- 23/11/2010
- 16h57
Nomenclature nadege finalisee dans sa version 2011. Novembre 2010.
ce 19 novembre 2010 m et mlle a bis
- 23/11/2010
- 14h42
Le quitus donne par la CRC? ne fait pas legalement obstacle a ce que des titres soient emis a l'encontre des requerants
ce 19 novembre 2010 m et mlle a
- 23/11/2010
- 14h37
?Un engagement en qualite de caution de la societe, distinct du contrat conclu entre la societe et la commune, ne peut lui conferer la qualite de partie au contrat.
ta paris, 13 octobre 2010, societe tuc rail, 1016887-3/3
- 22/11/2010
- 16h44
Le juge considere en effet, que l'entite adjudicatrice a meconnu les dispositions de l'article 28 du decret du 20 octobre 2005, en n'examinant par si les capacites professionnelles et technique du groupement dans son ensemble ne conferaient pas a la...
Articles connexes
ce 19 novembre 2010 veolia transport urbain
- 22/11/2010
- 12h39
Le Conseil d'Etat a d'enterine la methode de la communaute d'agglomeration de Beziers qui avait fixe, a la fin de la negociation d'une DSP de transport public urbain, un calendrier de remise des dernieres offres different pour les trois candidats en...
ta rennes, 25 octobre 2010, sarl ppr << ekko redon >>, 1003986
- 18/11/2010
- 15h50
Le TA considere qu'une personne publique manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence en acceptant une seconde visite sur les lieux, alors que le RC ne prevoyait qu'une seule date.
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ce 10 novembre 2010, palavas-les-flots et lattes
- 18/11/2010
- 15h24
Le Conseil d'Etat considere que l'absence de transmission de la deliberation autorisant le president d'un syndicat intercommunal a signer un contrat avant la date a laquelle le president procede a sa signature constitue un vice? mais ce seul vice ne...