Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
caa nantes 22 janvier 2021, commune de ouistreham, req. ndeg 19nt03692
- 28/01/2021
- 12h19
Il ne resulte pas de l'instruction, d'une part, que l'irregularite de la composition du jury aurait entraine une meconnaissance de l'egalite entre les candidats ou aurait eu une influence sur le contenu de son avis de nature a fausser...
caa nantes 22 janvier 2021, societe prezioso linjebygg, req. ndeg 19nt05057
- 28/01/2021
- 16h49
"Le montant de la provision que peut allouer le juge des referes n'a d'autre limite que celle resultant du caractere non serieusement contestable de l'obligation dont les parties font etat. Dans l'hypothese ou l'evaluation du montant de la...
ce 18 decembre 2020 societe treuils et grues labor
- 29/01/2021
- 7h00
Le pourvoi de la societe Treuils et Grues Labor est rejete.
caa douai 26 janvier 2021, commune d'awoingt, req. ndeg 19da00948
- 01/02/2021
- 12h36
caa paris 22 janvier 2021, societe orfea acoustique, req. ndeg 18pa03106.pdf
- 01/02/2021
- 15h16
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caa versailles 21 janvier 2021, commune du pre-saint-gervais, req. ndeg 18ve00521
- 01/02/2021
- 16h20
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<< bilan d'activite du mediateur des entreprises pour 2020 : entre l'accompagnement des acteurs economiques et l'engagement pour une economie plus responsable >> - fevrier 2021
- 02/02/2021
- 11h38
Pierre Pelouzet, Mediateur national des entreprises, et Nicolas Mohr, directeur general de la Mediation, presentent le bilan d'activite 2020 du Mediateur des entreprises. Le volume des differends dans le cadre de la commande publique et passe de...
extrait du "guide de la negociation dans la procedure adaptee" de l'aap
- 08/02/2021
- 7h00
Extrait du "Guide de la negociation dans la procedure adaptee" de l'AAP (Association des Acheteurs Publics) - vesrion septembre 2020.
Articles connexes
caa nantes 2 fevrier 2021, commune de chateaudun, req. ndeg 18nt04421
- 09/02/2021
- 15h41