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Juriste commande publique (f/h)

  • 24/07/2023
  • Conseil Départemental de l'Hérault
  • Hérault

Missions

Idéalement située sur l’arc méditerranéen, l’Hérault est un département de diversité et de richesse, tant au niveau des paysages, des cultures que des hommes et femmes qui l’animent … Mélangeant habilement tradition et modernité, l’Hérault attire pour sa qualité de vie (soleil, nature riche, équipements, patrimoine culturel), son développement économique (entreprises international, start-up …) sans oublier le dynamisme des services publics. Avec une population actuelle de 1, 2 M d’habitants qui augmente de près de 1000 habitants de plus par mois, l’Hérault doit s’adapter pour maintenir un niveau exigeant de service public. C’est pourquoi le Conseil départemental, dans ses missions régaliennes que sont la solidarité (autonomie, enfance et famille, logement, insertion), l’aménagement du territoire (numérique, routes, littoral, collèges), l’économie (agriculture, tourisme), l’environnement, la culture ou encore la jeunesse, recherche de nouveaux collaborateurs de catégorie A, de catégories B ou C. Les offres d’emploi et les perspectives d’évolution de carrière sont attractives notamment grâce à un dispositif très actif de formation et de mobilité tout au long de sa carrière. L’Hérault vous attend, devenez acteur du service public.

Juriste commande publique (F/H) – (Réf : AG 247)

Fonction RIFSEEP : Conseiller expert
Groupe : A2
NBI : Non
Encadrement : Non

DGA Administration générale
Pôle Administration générale
Direction Administration générale
Service commande publique

Catégorie A
Filière : Administrative
Type de contrat : Par voie Statutaire Non Statutaire
Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
Lieu : Montpellier
Date limite de candidature : 06 sept. 2023

Description du poste

Missions du métier :

Apporter une expertise juridique dans le domaine de la commande publique et contribuer à l'efficacité de l'achat public dans un cadre juridique sécurisé

Missions du poste :

Le poste de juriste est rattaché au Service Commande Publique de la DGA Administration Générale du Conseil Départemental de l’Hérault (DGA AG).

Le juriste commande publique a pour principales missions :

Exercer une mission de conseil et d’assistance auprès des Directions acheteuses
Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service (DCE, RAC, RAO, Avenants)
Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service
Produire une expertise sur des questions juridiques et réaliser des analyses juridiques
Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats
Participer à la diffusion des règles de la commande publique et de la veille juridique dans l'institution
Participer à la démarche qualité achat public (certification ISO 9001)
Participer aux projets transversaux liés à l’achat public pilotés par le service
Participer au SI achat
Assurer des formations en marchés publics

Le Poste est rattaché au sein du service commande publique de la DGA Administration Générale.

Activités métier :

Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
Assiste et forme les services sur les procédures d'achat public
Evalue les risques juridiques liés aux marchés publics
Participe à la démarche qualité achat public
Activités poste :

1/ Conseiller les services opérationnels :

Assurer un rôle de conseil et d'assistance en transversalité auprès des services opérationnels amenés à passer des contrats soumis au Code de la Commande Publique.
Aider à la définition d'un cadre juridique adapté aux besoins exprimés.
Conseiller et assister au montage des dossiers complexes : marchés globaux, dialogue compétitif, concours de maitrise d'œuvre, contrats de concessions...
Répondre aux demandes de consultations juridiques internes : formaliser de manière synthétique une problématique juridique, évaluer les risques juridiques liés aux contrats et proposer des solutions pragmatiques.
Rédige des analyses juridiques

2/ Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service :

Suivre et veiller au respect des échéances des affaires dont il a la charge.
Contrôler et assurer la régularité juridique des contrats soumis à la validation du service : Contrôle des DCE > 90 000 € HT, Publication, rapports d'analyse, avenants/modifications de contrats.
Ponctuel : appui à la rédaction des pièces administratives et suivi de la procédure sur demande des services opérationnels après accord du chef de service.
Produire les indicateurs de la certification qualité achat public ISO 9001.

3/ Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service :

Contrôler la validité juridique des rapports (assemblée départementale ou commission permanente) en lien avec l’achat public.
Veillez au respect des échéances

4/ Participer aux projets transversaux piloté par le service :

Participer au projet de dématérialisation de la commande publique.
Participer aux conduites des différents projets pilotés par le service

5/ Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats:

Contribuer en lien avec l’équipe à la veille juridique et à l’animation du réseau des acheteurs de l’institution.
Participer à la démarche qualité (certification ISO 9001)
Animer des formations en marchés publics aux agents du CD34 (préparation des supports, animation de formations).
Rédiger des notes et documents de procédure (guide, modes opératoires) et produire des tableaux de bords
Etre force de proposition dans la simplification des processus achats

Profil recherché

Connaissances :

Méthodologie d'analyse et de diagnostic
Prévention et contentieux
Règles budgétaires et comptables
Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
Organisation et fonctionnement du Département
Procédures de marchés publics
Procédure(s) interne(s) du domaine d'intervention
Qualité : démarche, méthodes, outils

Savoir-faire :

Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
Mettre en place et faire appliquer les procédures
Utiliser les techniques du domaine d'intervention
Conseiller dans son domaine d'intervention
Monter un marché public
Appliquer les procédures qualité
Utiliser le(s) logiciel(s) et progiciel(s) du domaine d'intervention

Savoirs comportementaux :

Capacité d’analyse
Aptitude à la communication
Esprit critique
Rigueur
Esprit de synthèse
Esprit d'équipe
Esprit d’initiative
Réactivité

Périmètres transversaux :

Poste inscrit dans un périmètre qualité : OUI
Identification du périmètre : Identification de la fonction de l’agent dans le périmètre
Accueil du public : Agent du périmètre
Achat public : Agent du périmètre
Poste inscrit dans un périmètre projet : NON
Identification du périmètre : Identification de la fonction de l’agent dans le périmètre
Autres informations sur le poste

Chiffres clés :

Gestion d’un budget : NON
Encadrement d’équipe : NON
Autres chiffres clés

Au niveau du service commande publique :

Analyses juridiques : 200 par an
Contrôle des dossiers (DCE, Rapports, Avenants) : 300 par an
Gestion des CAO : Environ 85 par an
Gestion des Jurys : Environ 7 par an
Contraintes du poste :

Disponibilité concernant les horaires : OUI
Poste à temps complet
Précision en cas d’horaire spécifique/particulier : Permanence nécessaire à la réception des copies de sauvegarde
Contraintes du poste :

Travail sur écran
Délais de réponse très courts
Entretiens prévus le lundi 18 septembre 2023

Contact

Merci d'adresser votre dossier de candidature de préférence en utilisant le lien du formulaire ci-dessous et en joignant les documents suivants : CV détaillé, lettre de motivation, évaluation de votre dernier employeur et pour les fonctionnaires dernier arrêté.

Vous pouvez aussi adresser votre dossier complet par courrier, en précisant la référence du poste, à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Hérault, DGA RH - Service recrutement, Hôtel du Département, Mas d’Alco, 1977 avenue des Moulins, 34087 Montpellier Cedex 4.

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