La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche

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Une « commande publique sectorielle » avec des allègements du cadre juridique selon le secteur dans lequel porte l’objet du marché est une proposition récurrente. Pourtant, il n’est pas rare que les principaux intéressés ne se saisissent pas des dérogations qui existent déjà. Un nouvel exemple de la Cour des comptes illustre ce constat, cette fois-ci dans le domaine de la recherche…

La Cour des comptes, en ce début d’année, invitait EDF à assouplir ses pratiques achats en recourant aux exceptions prévues en matière de commande publique par loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Elle voit dans ce cadre juridique allég&ea

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