class=" fushia-theme-structs" >
logo print

Juriste commande publique (f/h)

  • 15/09/2023
  • Conseil Départemental de l'Hérault
  • Occitanie

Missions

Le Département de l’Hérault

Le Département de l’Hérault est un acteur essentiel important du secteur public en Occitanie. C’est une collectivité territoriale dont les actions se déclinent dans divers services publics, pour la population et pour le territoire.

Institution de proximité, chaque jour le Département accompagne 1,2 millions d’Héraultais à différents moments de leur vie afin d’améliorer leur quotidien. Avec un budget annuel de 1,8 milliard d’euros, toutes les actions de service public sont portées par 5 450 agents répartis sur le territoire héraultais.

Le Département s’investit pleinement dans ses missions diverses et impactantes :

- la solidarité (autonomie, enfance et famille, logement, insertion),
- l’aménagement du territoire (numérique, routes, littoral, collèges),
- l’économie (agriculture, tourisme),
- l’environnement,
- la culture ou encore la jeunesse.

Fonction RIFSEEP : Conseiller expert
Groupe : A2
NBI : Non
Encadrement : Non

DGA Administration générale
Pôle Administration générale
Direction Administration générale
Service commande publique

Catégorie A
Filière : Administrative
Type de contrat : Par voie Statutaire Non Statutaire
Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
Lieu : Montpellier
Date limite de candidature : 02 oct. 2023

Description du poste

Missions du métier :

Apporter une expertise juridique dans le domaine de la commande publique et contribuer à l'efficacité de l'achat public dans un cadre juridique sécurisé


Missions du poste :
Le poste de juriste est rattaché au Service Commande Publique de la DGA Administration Générale du Conseil Départemental de l’Hérault (DGA AG).

Le juriste commande publique a pour principales missions :

- Exercer une mission de conseil et d’assistance auprès des Directions acheteuses
- Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service (DCE, RAC, RAO, Avenants)
- Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service
- Produire une expertise sur des questions juridiques et réaliser des analyses juridiques
- Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats
- Participer à la diffusion des règles de la commande publique et de la veille juridique dans l'institution
- Participer à la démarche qualité achat public (certification ISO 9001)
- Participer aux projets transversaux liés à l’achat public pilotés par le service
- Participer au SI achat
- Assurer des formations en marchés publics

Le Poste est rattaché au sein du service commande publique de la DGA Administration Générale.

Activités métier :

- Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
- Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
- Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
- Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
- Assiste et forme les services sur les procédures d'achat public
- Evalue les risques juridiques liés aux marchés publics
- Participe à la démarche qualité achat public

Activités poste :

1/ Conseiller les services opérationnels :

- Assurer un rôle de conseil et d'assistance en transversalité auprès des services opérationnels amenés à passer des contrats soumis au Code de la Commande Publique.
- Aider à la définition d'un cadre juridique adapté aux besoins exprimés.
- Conseiller et assister au montage des dossiers complexes : marchés globaux, dialogue compétitif, concours de maitrise d'œuvre, contrats de concessions...
- Répondre aux demandes de consultations juridiques internes : formaliser de manière synthétique une problématique juridique, évaluer les risques juridiques liés aux contrats et proposer des solutions pragmatiques.
- Rédige des analyses juridiques

2/ Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service :

- Suivre et veiller au respect des échéances des affaires dont il a la charge.
- Contrôler et assurer la régularité juridique des contrats soumis à la validation du service : Contrôle des DCE > 90 000 € HT, Publication, rapports d'analyse, avenants/modifications de contrats.
- Ponctuel : appui à la rédaction des pièces administratives et suivi de la procédure sur demande des services opérationnels après accord du chef de service.
- Produire les indicateurs de la certification qualité achat public ISO 9001.

3/ Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service :

- Contrôler la validité juridique des rapports (assemblée départementale ou commission permanente) en lien avec l’achat public.
- Veillez au respect des échéances

4/ Participer aux projets transversaux piloté par le service :

- Participer au projet de dématérialisation de la commande publique.
- Participer aux conduites des différents projets pilotés par le service

5/ Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats:

- Contribuer en lien avec l’équipe à la veille juridique et à l’animation du réseau des acheteurs de l’institution.
- Participer à la démarche qualité (certification ISO 9001)
- Animer des formations en marchés publics aux agents du CD34 (préparation des supports, animation de formations).
- Rédiger des notes et documents de procédure (guide, modes opératoires) et produire des tableaux de bords
- Etre force de proposition dans la simplification des processus achats.

Profil recherché

Connaissances :

- Méthodologie d'analyse et de diagnostic
- Prévention et contentieux
- Règles budgétaires et comptables
- Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
- Organisation et fonctionnement du Département
- Procédures de marchés publics
- Procédure(s) interne(s) du domaine d'intervention
- Qualité : démarche, méthodes, outils

Savoir-faire :

- Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
- Mettre en place et faire appliquer les procédures
- Utiliser les techniques du domaine d'intervention
- Conseiller dans son domaine d'intervention
- Monter un marché public
- Appliquer les procédures qualité
- Utiliser le(s) logiciel(s) et progiciel(s) du domaine d'intervention

Savoirs comportementaux :

- Capacité d’analyse
- Aptitude à la communication
- Esprit critique
- Rigueur
- Esprit de synthèse
- Esprit d'équipe
- Esprit d’initiative
- Réactivité

Périmètres transversaux :

- Poste inscrit dans un périmètre qualité : OUI
- Identification du périmètre : Identification de la fonction de l’agent dans le périmètre
- Accueil du public : Agent du périmètre
- Achat public : Agent du périmètre
- Poste inscrit dans un périmètre projet : NON
- Identification du périmètre : Identification de la fonction de l’agent dans le périmètre

Autres informations sur le poste

Chiffres clés :

Gestion d’un budget : NON
Encadrement d’équipe : NON

Autres chiffres clés : 

Au niveau du service commande publique :

Analyses juridiques : 200 par an
Contrôle des dossiers (DCE, Rapports, Avenants) : 300 par an
Gestion des CAO : Environ 85 par an
Gestion des Jurys : Environ 7 par an

Contraintes du poste :

Disponibilité concernant les horaires : OUI
Poste à temps complet
Précision en cas d’horaire spécifique/particulier : Permanence nécessaire à la réception des copies de sauvegarde

Contraintes du poste :

Travail sur écran
Délais de réponse très courts

Entretiens prévus le 10 octobre 2023

Contact

Merci d'adresser votre dossier de candidature de préférence en utilisant le lien du formulaire ci-dessous et en joignant les documents suivants : CV détaillé, lettre de motivation, évaluation de votre dernier employeur et pour les fonctionnaires dernier arrêté.
Vous pouvez aussi adresser votre dossier complet par courrier, en précisant la référence du poste, à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Hérault, DGA RH - Service recrutement, Hôtel du Département, Mas d’Alco, 1977 avenue des Moulins, 34087 Montpellier Cedex 4.

https://herault.fr/offreEmploi/1217/318-juriste-commande-publique-f-h-ref-ag-247.htm

[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions
Nouveaux documents

TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/25
  • 07h04

TA Nancy 4 mars 2025 Société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/25
  • 07h04

TA Grenoble 12 mars 2025 Société Talco Languedoc

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/04/25
  • 07h04
©Copyright 2021 achatpublic.info