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Juriste marchés publics (h/f)

  • 21/04/2023
  • Institut de France
  • Paris

Missions

Créé en 1795, l’Institut de France a pour mission de proposer aux cinq Académies (française, inscriptions et belles-lettres, sciences, beaux-arts, sciences morales et politiques) un cadre harmonieux pour travailler au perfectionnement des lettres, des sciences et des arts, à titre non lucratif. Grand mécène, il encourage la recherche et soutient la création à travers la remise de prix, de bourses et de subventions (plus de 23 millions d’euros distribués chaque année par le biais de ses fondations abritées). Placé sous la protection du président de la République, il est également le gardien d'un important patrimoine, à commencer par le Palais du quai de Conti, quatre bibliothèques dont la bibliothèque Mazarine, ou encore de nombreuses demeures et collections qui lui ont été léguées depuis la fin du XIXe siècle. Parmi elles se trouvent le château de Chantilly, l’abbaye de Chaalis, le musée Jacquemart-André, le château de Langeais, le manoir de Kerazan ou encore la villa Kérylos.

Pour assurer ses missions, l’Institut de France s’appuie sur environ 130 personnes.

La direction des services administratifs (DSA) et la direction des services financiers (DSF) assurent le bon fonctionnement général du Palais (ensemble architectural du 17 au 25 quai Conti, ainsi que le 1 rue de Seine) où cohabitent l’Institut et les 5 académies.

Pour cela, la DSA s’appuie sur 4 services de fonctions-support : Service des affaires juridiques et des archives, Service des ressources humaines, Service des systèmes d’information, Service intérieur (affaires générales et poste central de sécurité).

La DSA est également chargée des grandes missions de l’Institut, au service des 5 académies : « perpétuer, soutenir et éclairer » et s’appuie sur 6 services : Service du Monuments et collections ; Service Mécénat et développement ; Service des fondations ; Service culturel ; Service de la communication et des relations publiques ; Service de la valorisation patrimoniale

L’Institut de France est, de par la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programmation de la recherche (articles 35 à38), une personne morale de droit public à statut particulier. Son statut sui generis et l’absence de tutelle ministérielle donne une responsabilité particulière au service des affaires juridiques dans la sécurisation des actes et des procédures mais aussi dans l’adaptation des règles applicables aux nouveaux principes en vigueur dans la sphère publique.

Au sein de la direction des services administratifs de l’Institut de France, et sous l’autorité du directeur des services administratifs, le service des affaires juridiques et des archives est chargé de veiller à la régularité de l’ensemble des activités de l’Institut et de ses fondations au regard de la réglementation en vigueur. A ce titre il s’assure de la conformité des procédures, il est responsable de la préparation, du suivi et de la bonne exécution de toutes les délibérations, actes unilatéraux, contrats et marchés publics. Il exerce également une mission générale de veille juridique. Il est l’interlocuteur de l’ensemble des services de l’Institut et des cinq académies auxquels il apporte son expertise et son conseil.

Ce service s’appuie sur 8 agents :

- la cheffe du service ;
- l’adjointe
- l’assistante juridique ;
- pôle marchés publics :  la responsable des marchés publics, 2 juristes
- pôle fondations : 1 juriste chargé des fondations
- pôle archives : 1 responsable des archives

Le service s’appuie également sur la collaboration d’un conseiller d’Etat, placé auprès du chancelier, qui apporte son concours régulier à l’Institut de France.

Le service des affaires juridiques et des archives  est plus particulièrement en charge :

- de la régularité juridique de l’ensemble des activités de l’Institut et de ses fondations abritées ;
- de la préparation et du suivi des commissions statutaires de l’Institut ;
- de la rédaction de l’ensemble des délibérations, actes unilatéraux et contrats ;
- des procédures d’acceptation des dons et legs faits à l’Institut de France, de la négociation et la rédaction des conventions de création des fondations abritées ;
- de la préparation et du suivi des contrats de concession et des marchés publics ;
- de la validation actes nécessaires à la gestion du patrimoine immobilier de l’Institut (e.g. ventes, acquisition, baux, autorisation
d’occupation domaniale) ;
- d’apporter son expertise et son conseil à l’ensembles des services de l’Institut ;
- d’apporter son appui aux académies et favoriser le partage d’expérience et la mutualisation des procédures ;
- de suivre les contentieux auxquels l’Institut est partie ;
- de veiller au déploiement de la politique déployée pour l’Institut et les académies ;
- de garantir les droits de propriété intellectuelle de l’Institut, de ses fondations et des deux bibliothèques ;
- en collaboration avec le service informatique, de mettre en œuvre le RGPD au sein de l’Institut et des académies ;
- d’assurer le secrétariat du déontologue de l’Institut et des académies

DESCRIPTION DU POSTE
Placé sous l’autorité du chancelier, et par délégation du directeur des services administratifs,  le juriste marchés publics (H/F) relève de la responsabilité hiérarchique de la cheffe du service des affaires juridiques et des archives.

Sous la responsabilité fonctionnelle de la responsable du pôle Marchés Publics, le juriste (H/F) participe à l’ensemble des procédures d’achat des besoins couverts par les marchés de travaux, fournitures et services).

Ses missions principales, au sein du pôle Marchés Publics, sont les suivantes :

- Adopter une posture proactive de conseil et d'accompagnement auprès de l'ensemble des services, sur le choix des procédures de passation, la forme et la rédaction des marchés ;effectuer l'appui juridique au montage (définition et formalisation du besoin), à la passation et à l'exécution des marchés publics;
- Rédiger les pièces de marchés et les pièces techniques en lien avec les services ;
- Préparer les avis d’appel public à la concurrence et lance les procédures de marchés sur le profil acheteur,
- Assurer le suivi des procédures liées aux marchés publics (MAPA, Appel d’offres, accord-cadre…) de leur lancement au choix du prestataire : réponses aux entreprises, ouverture des plis, demandes de pièces/renseignements auprès des entreprises, phase de négociation, analyse des offres, courriers aux entreprises retenues/non retenues…
- Analyser les candidatures et assiste les services prescripteurs pour l’analyse des offres,
- Assurer le suivi administratif de l’exécution du marché et des actes associés (avenants, déclarations de sous-traitance, mises en demeure…) et tenir les tableaux de bord de suivi,
- Classement des dossiers et des procédures achevées.

Il/elle est l’interlocuteur de premier niveau pour l’ensemble des services sur toutes leurs questions relatives aux marchés publics (préparation, suivi) et les sensibiliser sur les règles de passation et d'exécution des marchés.

Il/Elle contribue à l'élaboration d'outils organisationnels et à la mise à jour de modèles de documents

Profil recherché

COMPÉTENCES REQUISES :

Connaissances : 

- Très bonnes connaissances de la réglementation des marchés publics,
- Maitrise des outils informatiques courants (Word, Excel, messagerie électronique, internet),
- Bonne connaissance des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées serait appréciée,
- Bonne pratique des plateformes BOAMP, JOUE, PLACE,

Savoir-faire : 

- Rigueur dans l’analyse et le traitement des dossiers.
- Qualité d'organisation indispensables à la maîtrise des plannings et des délais et esprit de synthèse.
- Capacité d’autonomie et d’adaptation aux outils, procédures et méthodes de travail.
- Capacité à travailler au sein d’une équipe et sens du dialogue.
- Aisance rédactionnelle.

Savoir-être : 

- Rigueur, disponibilité.
- Sens de la discrétion et de la confidentialité.
- Qualités relationnelles.
- Aptitude à rendre compte.
- Polyvalence.

Niveau d'études minimum requis – expérience
Niveau II : Bac + 3 Licence, licence professionnelle
Une première expérience de trois ans dans un poste similaire est requise.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Durée du contrat :

Si fonctionnaire :

- Soit mobilité (affectation par le ministère de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur) ;
- Soit contrat de détachement d’un an, renouvelable par période de trois ans (garantie de la situation administrative, statutaire et financière)
- Si agent non titulaire (contractuel) : contrat à durée déterminée de trois ans avec période d’essai de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée

Télétravail possible, en accord avec la cheffe d service, après au moins trois mois de prise de poste.

Action sociale : Titres-restaurant / Mutuelle et prévoyance avec participation de l’employeur.

Contact

Important : ne pas mettre en ligne votre candidature directement sur la plate-forme du site « Place de l’emploi public » ou sur une autre plate-forme. Votre candidature ne sera pas examinée si elle est déposée sur une plate-forme d’un site de recrutement.

Adresser votre dossier de candidature à Madame Diane MARGERIT, cheffe du service des affaires juridiques et des archives :

par voie électronique à l’adresse : secretariatjuridique@institutdefrance.fr

Copie : recrutement@institutdefrance.fr

En mentionnant dans l’objet du message : NOM_CANDIDATURE / JURISTE MP

Le dossier de candidature est composé des documents suivants (à transmettre en pièces jointes) :

- un CV
- une lettre de motivation,
- le diplôme détenu le plus élevé

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