Dossiers

Indemnité à la suite d'une résiliation

  • 04/08/2023 14h:00

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Ordonnance "responsabilité des gestionnaires publics"

  • 04/08/2023 14h:00

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Infraction aux règles relatives à l'exécution des recettes et des dépenses

  • 04/08/2023 14h:00

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Restauration de monuments

  • 04/08/2023 14h:00

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RGPD

  • 04/08/2023 14h:00

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Exécution "perturbée" : acte de vandalisme

  • 04/08/2023 14h:00

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Exécution "perturbée" : risque d'interruption de la prestation

  • 04/08/2023 14h:00

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Exécution "perturbée" : pénurie / hausse des prix

  • 04/08/2023 14h:00

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Sanction : indemnisation en cas d'inexécution

  • 04/08/2023 14h:00

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Sanction : réfaction

  • 04/08/2023 14h:00

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