La loi sur les contrats de partenariat est publiée
Alors que la loi relative aux contrats de partenariat vient de paraître au JO du 29 juillet, c’est au tour de l’Ordre national des architectes et de l’ensemble de la maîtrise d’œuvre - artisans et PME du bâtiment inclus – d’approuver le recadrage décidé par le conseil constitutionnel à propos du projet de loi réformant le contrat de partenariat (1). Ils estiment que la décision rendue le 24 juillet dernier est une victoire qui confirme la justesse de leurs revendications au regard de l’intérêt général. Ils sont satisfaits que les neuf Sages aient supprimé « la disposition la plus scabreuse » d
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05