Chat sur l'article 30 du CMP : la compilation
- Article réservé aux abonnés 24/01/2013 11h:40
- Les marchés de formation professionnelle peuvent-ils faire l'objet d'une procédure adaptée sur le fondement de l'article 30 ? Ils relèvent bien de l'...
Chat sur la sous-traitance : la compilation
- Article réservé aux abonnés 06/12/2012 11h:00
- Le candidat ou titulaire doit joindre une déclaration de sous-traitance (DC4) qui, aux termes de son article I b), prévoit que le sous-traitant déclare sur l’honneur...
Chat consacré à l'exécution des marchés : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 23/10/2012 15h:33
- La remise de pénalités doit-elle faire l'objet d'une délibération de l'organe délibérant ? Deux possibilités, qui associent é...
Chat sur la sélection des offres : la compilation
- Article réservé aux abonnés 11/10/2012 13h:49
- Peut on déclarer une offre inacceptable financièrement si elle est supérieure à l'estimatif du MOE ? L'estimatif d'un maître d'oeuvre ne peut...
Chat sur la régularité des candidatures et des offres : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 07/06/2012 08h:05
- En cas de plis dématérialisés, et en l’absence de visa électronique général, sommes-nous tenus néanmoins de faire compléter la candidature, sachant que l’offre sera irrégulière pour absence de...
Chat consacré aux CCAG : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 13/03/2012 12h:08
Le CCAG FCS ne prévoit pas la possibilité de faire un BPU complémentaire (contrairement au CCAG travaux). Ce silence veut-il dire qu'il est impossible d'en faire un en fournitures et services ?...
Chat consacré au CMP 2011 : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 18/10/2011 01h:30
- Peut-on répondre avec une variante tout en ne répondant pas à l'offre de base ?Oui, c'est précisément l'objet de la modification de l'article 50 du CMP. - Je lance une procédure restreinte. Puis-...
Chat sur les contentieux : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 07/04/2011 10h:00
- En MAPA ainsi qu'en marchés subséquents, il n'y a pas d'obligation d'écrire aux candidats en application de l'art 80 du CMP. Quelles implications juridiques concernant notamment les référés...
Chat sur l'achat d'énergie : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 25/03/2011 10h:07
- Pouvez-vous nous parler de la loi NOME et de ses conséquences? On parle d'une augmentation de 30% du tarif réglementé de l'électricité pour permettre l'accès du marché aux concurrents d'EDF, est-ce...
Chat sur le Code des Marchés : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 28/01/2011 09h:47
- Comment appliquer l'article 53 II qui précise " le poids de chaque critère peut etre exprimé par une fourchette dont l'écart maximal est approprié " ? Aujourd'hui, il n'y a pas de jurisprudence...