Pas de Noël sans Quiz API !

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Attachée aux traditions, la rédaction d’achatpublic.info présente son Quiz de fin d’année. L’occasion de se replonger dans l’actualité de ces derniers mois en douceur, avant de profiter des festivités. Et d’oublier par la suite (un court instant) la commande publique et son lot d’obligations qui ne cesse de s’agrandir… Et qui va finir par être aussi imposant que la hotte du Père Noël…

La fin d’année est l’occasion de se replonger dans l’actualité et de l’aborder avec légèreté, en attendant de festoyer et de déguster la dinde aux marrons, (issu des circuits-courts - relire : [Interview] François Bertrand : « Le circuit court est un acte politique ! ») ou le rôti de tofu aux châtaignes et aux lentilles (dans le respect des quota des produits "bio" - relire : Achat de denrées alimentaires : une photographie Open Data des marchés publics "bios" et "locaux"), accompagné de toasts, et d’une boisson pétillante… sans oublier la bûche et les traditionnels chocolats qui font toujours plaisir (relire : « Exception alimentaire » : davantage de souplesse demandée… mais pas une sortie du CCP).
Et que serait un réveillon... sans la distribution des cadeaux (relire : Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?). Les mini-lots sont parfois à privilégier (relire : Les mini-lots : un moyen de concilier loi AGEC et Code de la commande publique)

A côté des téléfilms de Noël, des « best-of » des émissions cultes, des jeux télévisés "Spécial fête",… la rédaction d’achatpublic.info vous présente son « Quiz de Noël » afin de revenir sur l’"actu" de l’achat public de ces derniers mois : 20 questions (plus ou moins faciles pour les plus assidus ;) ),  toutes suivies de propositions (un article reconditionné - relire : Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration).

Trêve de bavardage, place au jeu :) …

 
 
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Attention : pour voir la bonne réponse, il suffit de surligner avec le curseur "[ Réponse ]" présent à la fin de chaque question
 
1. Quels sont les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux et autres pouvoirs adjudicateurs pour les années 2024 et 2025 :
A) 138 000€ et 213 000 €
B) 140 000 € et 215 000 €
C) 143 000 € et 221 000 €
D) 147 000 € et 228 000 €

Réponse [ C ]
A relire "Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens 2024/2025"

 
2. Quel célèbre jeu de société l’Association des acheteurs publics (AAP) a-t-il décliné dans le cadre de la commande publique ?
A) Le Monopoly
B) Le jeu de l’oie
C) Le jeu des petits chevaux
D) La Bonne Paye

Réponse : [ B ]
A relire "Etre pédagogue dans les achats : c’est jouer à l’acheteur"

 
3. Un ordonnateur peut-il être condamné par la section contentieuse de la Cour des comptes, au titre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, en cas de retard de paiement ?
A) Oui
B) Non

Réponse : [ B ]
A relire "[Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! »"

 
4. C’est quoi le Legal design ?
A) Une volonté de rattacher chaque exigence du cahier des charges à une norme européenne ou nationale
B) Un critère d’attribution spécifique à la propriété intellectuelle
C) Un mode de pensée qui permet de communiquer l’information juridique de manière claire et accessible
D) Cela désigne toutes les obligations légales devant être respectées par l’acheteur public

Réponse : [ C ]
A relire "[Interview] Sophie Lapisardi "Legal design""

 
5. Conditions pour recourir au MGP à paiement différé ?
A) Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment
B) Réaliser une opération égale ou supérieure à 2 millions d’euros
C) Réaliser un projet en groupement de commandes
D) Réponse A, B et C

Réponse : [ A ]
A relire "Marché global de performance énergétique : un champ d’application « extensible » ?"

 
6. Les collectivités publiques peuvent-elles saisir le médiateur des assurances ?
A) Oui
B) Non

Réponse : [ A ]
A relire "Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques ?"

 
7. En quoi consiste le métier de "contract manager" ?
A) Manager l’ensemble des services achats d’une collectivité publique
B) Suivre les contrats et gérer et piloter les processus liés à leur exécution
C) Gérer les doléances des opérateurs en matière de commande publique
D) "Clauser" les marchés publics avec des dispositions environnementales et sociales

Réponse : [ B ]
A relire "Contract management et exécution du contrat : des notions essentielles pour l'acheteur !"
  
 
8. Un titulaire d'un marché de travaux qui a la garde de l’ouvrage est-il responsable des dommages survenus sur un chantier ?
A) Oui
B) Non

Réponse : [ A ]
A relire "Dommages survenus en cours de chantier : quel partage de responsabilité ?"

 
9. A quelle date entre en vigueur la réforme relative à la publication des données essentielles ?
A) 1er janvier 2024
B) 1er avril 2024
C) 1er octobre 2024
D) 1er décembre 2024

Réponse : [ A ]
A relire "Données essentielles : maîtriser le nouveau régime Open Data"

 
10. Quelle nouvelle exclusion issue de la loi du 23 octobre 2023 "industrie verte" vient s’ajouter aux interdictions de soumissionner ?
A) Exclusion d’office d’un candidat condamnée pour un délit environnemental
B) Exclusion facultative d’un candidat n’ayant pas une politique RSE
C) Exclusion facultative d’un candidat n’ayant pas respecté son obligation d’établir un BEGES
D) Exclusion facultative d’un candidat ne s’approvisionnement pas auprès d’une entreprise française

Réponse : [ C ]
A relire "Loi "Industrie verte": les 5 nouvelles dispositions environnementales du Code de la commande publique"

 
11. Est-il interdit de noter un élément de notation en utilisant un nombre décimal ?
A) Oui
B) Non

Réponse : [ B ]
A relire "Une note décimale sème la zizanie entre les juges"

 
12. Conditions pour recourir à un marché de conception-réalisation ?
A) Justifier l’opération pour des motifs d'ordre technique
B) Prévoir un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique
C) Envisager la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique
D) A, B ou C

Réponse : [ D ]
A relire "Conditions de recours non respectées : un marché de conception-réalisation annulé

 
13. A quel moment de la procédurel’attributaire doit-il transmettre ses attestations fiscales et sociales ?
A) Au moment du dépôt de la candidature ou de l’offre
B) Avant d’analyser les offres
C) Avant la signature du marché public
D) Avant le début d’exécution du contrat

Réponse : [ C ]
A relire "Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible"

 
14. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils autoriser une offre variable depuis la loi "industrie verte" ?
A) Oui
B) Non

Réponse : [ B ]
A relire "Offre variable : entre opportunité et complexité"

 
15. Comment s’appelle l’outil de la Direction des Achats de l’Etat permettant d’apprécier l’innovation d’un projet achat ?
A) Innov’Achat
B) Innov’Score
C) Innov’Start
D) Innov’Tech

Réponse : [ B ]
A relire "Des indices pour déceler l’innovation"

 
16. La saisine du médiateur des entreprises en cas de litige est-elle gratuite ?
A) Oui
B) Non

Réponse : [ A ]
A relire "achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques »"

 
17. La durée de la concession doit-elle correspondre à la durée de l'amortissement des investissements réalisés ?
A) Oui
B) Non

Réponse : [ B ]
A relire  "Nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur les concessions"

 
18. Le Gouvernement va-t-il appliquer la politique du « name and shame » à l’encontre des mauvais payeurs publics ?
A) Oui
B) Non

Réponse : [ B ]
A relire "Retard de paiement : les mauvais payeurs dans le viseur du Gouvernement"

 
19. Un contrat de sous-traitance entre un sous-traitant de rang 1 et un sous-traitant de rang 2 est-il vicié en l'absence de caution personnelle et solidaire ?
A) Oui
B) Non

Réponse : [ A ]
A relire : Marché public et sous-traitance de rang 2 : la caution une garantie financière fragile

 
20. Le GHT du Maine-et-Loire se voit récompensé cette année par un Trophée de la commande publique : pour quelle raison ?
A) Acquisition de matériel médical issu du réemploi
B) Création d’un service dédié à la transition écologique
C) Réalisation d’un SPASER hospitalier
D) Recours à des marchés d’insertion

Réponse : [ A ]
A relire " [TCP 2023 : les Lauréats] Le prix « secteur hospitalier » pour le GHT 49"

 

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