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28801 Résultats de recherche
Demande de commission d’enquête sur les concessions autoroutières
- 08/11/18
- 07h 05
Depute de l'Essonne (LR), Franck Marlin a depose, avec plusieurs de ses collegues, une proposition de resolution le 23 octobre afin de creer une commission d'enquete relative a la regulation des concessions autoroutieres en raison de sans...
La définition des offres inacceptables est-elle stabilisée ?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/18
- 07h 05
- Laure Thierry
Avocate associee au cabinet Vedesi, Laure Thierry se demande si la nouvelle notion d'offre inacceptable, redefinie par la reforme de 2016, qui tend, selon elle, a proscrire la pratique de conserver une proposition d'un candidat en decidant...
L’achat de logiciel de rédaction de marchés bas de gamme contre-indiqué par une CRC
- 08/11/18
- 07h 03
La petite commune de Doullens (plus de 6 000 hab.) s'est dotee en 2015 d'un nouveau logiciel en matiere de redaction, de passation et de suivi des marches publics moins onereux que l'ancienne licence. Probleme ? Il ressort du rapport...
Envolée des prix : prévoir l’imprévisible
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Depuis plusieurs semaines, le prix de la pomme de terre s'envole. Delegataires, attributaires et producteurs sont aujourd'hui dans le meme sac et, malgre les clauses de revision, ils vont devoir se serrer la ceinture. Pour les acheteurs, il est en...
Les CDD pour des prestations de nettoyage ou de restauration ne relèvent pas des marchés publics
- 07/11/18
- 07h 02
La personne publique doit-elle appliquer les regles de la commande publique lorsqu'elle decide de recourir a des contrats de travail individuel a duree determinee pour pourvoir aux besoins en matiere de restauration et de fourniture de repas ou...
Lancement du 10e Baromètre des achats responsables
- 07/11/18
- 07h 00
L'Observatoire des achats responsables (Obsar) a lance hier la dixieme edition de son > realise avec OpinionWay avec l'aide de la direction des achats de l'Etat (DAE) et du Conseil national des achats (CNA), et qui analyse les pratiques des acteurs...
Avocats : à terme plus besoin de passer par la case concurrence
-
Article réservé aux abonnés
- 07/11/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Apres ne pas avoir juge pertinent de transposer en droit national la possibilite, prevue par les directives, d'exclure certaines prestations juridiques des regles de la commande publique, la France a decide de changer d'avis. Un projet de loi, qui...
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cjue 25 octobre 2018 anodiki services epe
- 07/11/2018
- 6h05
> a declare la CJUE. Par consequent, ils sont exclus de la directive 2014/24.
Actualisation en 2019 des guides accès des PME aux marchés et achat innovant
- 06/11/18
- 07h 06
Sous la houlette de la DAJ, deux groupes de travail planchent respectivement sur l'acces des PME a la commande publique et sur l'achat innovant. Le premier a pour objectif de voir en termes methodologiques comment il est possible d'aider les PME a...
Tarn-et-Garonne contre les dispositifs Linky d’Enedis
- 06/11/18
- 07h 05
L'acquisition de compteur Linky d'Enedis ne cesse d'etre contestee par des citoyens et des associations. UFC-Que choisir et des usagers de la Metropole de Nancy ont tente de faire annuler un avenant, a ce sujet, au contrat de concession de...
