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28384 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 28 aout 2024, ehpad la bruyere, 23bx02502

  • 09/09/2024
  • 16h41

    • CAA Bordeaux 28 aout 2024, EHPAD LA Bruyere, 23BX02502

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Un critère environnemental peu précis validé par le juge

  • 09/09/24
  • 14h 30

Critere environnemental - Passation - Un critere environnemental trop general accroit le risque qu'un candidat evince d'un marche public y voit une appreciation de la politique generale de l'entreprise en matiere de developpement durable. Et donc...

La CAO ne peut écarter l'attributaire d'un marché public sans un motif sérieux

  • 09/09/24
  • 12h 30

Evaluation des offres - Criteres - Il est tentant pour une commission d'appel d'offres (CAO) de selectionner, au cours de la passation d'un marche public, le moins-disant, et d'autant plus s'il a aussi obtenu la meilleure note sur le volet...

rapport d'activite 2023 - resah

  • 09/09/2024
  • 12h21

    • Rapport d'activite 2023 - Resah

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ta nantes 8 juillet 2024 commune de divatte-sur-loire

  • 09/09/2024
  • 7h00

    • TA Nantes, 8 juillet 2024, Commune de Divatte-sur-Loire

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La notification du mémoire en réclamation au maître d'œuvre est obligatoire

  • 09/09/24
  • 06h 02

CCAG - Memoire en reclamation - Dans le cas ou le titulaire transmet un memoire en reclamation au pouvoir adjudicateur, le CCAG Travaux indique que ce dernier notifie au titulaire sa decision motivee, apres avis du maitre d'oeuvre. A cet egard,...

Allotissement d’une DSP : une opération... délicate

  • 09/09/24
  • 06h 01

Allotissement - Concession - Bien qu'il n'existe pas d'obligation d'allotir un contrat de concession, l'autorite concedante ne peut ni deleguer un perimetre manifestement excessif, ni reunir au sein de la meme convention des services qui...

Marché annulé en cours d'exécution par le juge : quelle indemnisation pour le titulaire ?

Marché annulé en cours d'exécution par le juge : quelle indemnisation pour le titulaire ?

Ce n'est pas tous les jours qu'un marche public est annule en cours d'execution par le juge administratif. Une situation qui peut etre complexe pour l'acheteur, notamment concernant le droit a indemnisation des entreprises titulaires. La CAA de...

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Corruption et transparence : Anticor retrouve son agrément

  • 06/09/24
  • 08h 33

C'est un des derniers textes signes de la main de l'ex premier ministre : Anticor retrouve son agrement. Il est vrai que le Tribunal administratif de Paris avait, le 4 septembre, demande au chef du gouvernement de reexaminer la demande d'Anticor...

Pas de dérogation à la performance "achat" en cas d’exception à l’obligation de mise en concurrence

  • 06/09/24
  • 07h 02

Marche public "Livre V" - Marche > - La Cour des comptes met en lumiere un montage contractuel peu connu, celui des marches dits >, dans ses observations portant sur la gestion de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Cette entite voit le...