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28384 Résultats de recherche

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Règlement et facturation dans les marchés de travaux : suivez le guide de l'OECP

  • 10/09/24
  • 14h 46

Marches de travaux - Paiement - Guide - Afin d'ameliorer la fluidite des processus de facturation dans les marches publics de travaux, l'Observatoire economique de la commande publique, en partenariat avec le Mediateur des entreprises, publie un...

guide sur les bonnes pratiques de facturation et de reglement dans les marches publics de travaux - oecp septembre 2024

  • 10/09/2024
  • 12h49

    • Ce guide est le fruit de travaux co-pilotes par le Mediateur des entreprises et l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), organisme rattache a la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'economie, des finances et...

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Marché public infructueux : pensez à la négociation !

  • 10/09/24
  • 12h 30

Negociation - Marche sans publicite ni mise en concurrence - Mettre un terme a une consultation, apres avoir recu uniquement des offres non conformes, et conclure dans la foulee un marche sans publicite ni mise en concurrence avec l'un des...

Favoritisme : des contrats de l’armée dans le viseur de la Justice

  • 10/09/24
  • 11h 20

Marches de defense - Penal - Plusieurs hauts grades de l'armee francaise, dont des generaux, comparaissent depuis ce lundi 9 septembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont notamment soupconnes de corruption et de favoritisme...

Notification tardive du planning recalé : pas de pénalités de retard

  • 10/09/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Penalite de retard - Lors d'un marche de travaux, l'acheteur applique au titulaire des penalites a hauteur de 38 000 EU, en raison du retard accumule durant la periode du 2 au 29 octobre 2018, au titre de la tache correspondant...

L’achat de chevaux : un marché public comme un autre ?

  • 10/09/24
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Marche public - Derogation - La Garde republicaine, une entite rattachee a la Gendarmerie nationale, se fait rattraper par la Cour des comptes. Dans ses observations, la juridiction financiere denonce, a propos de l'achat de chevaux, l'absence de...

La sobriété dans la commande publique : un concept difficile à cerner

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dossier conditions d'execution

le 09/09/2024 à 05h32 par Rédaction

Condition d'execution

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Le Resah publie son rapport d'activité 2023

  • 09/09/24
  • 17h 00

Rapport d'activite - Achat hospitalier - Resah - Une annee 2023 d'abord marquee par une hausse de l'activite : le montant total des achats mutualises a travers la centrale d'achat s'est eleve a 2,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 800...