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28389 Résultats de recherche

Trier par:

Paiement direct du sous-traitant : quelles conséquences si le titulaire ne notifie pas au maître d'ouvrage son opposition?

  • 28/08/24
  • 17h 00

Marche de travaux - Sous-traitant - Paiement direct - La Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage, le sous-traitant doit adresser sa demande de paiement direct au titulaire du...

La commande publique ralentit au 1er semestre 2024

  • 28/08/24
  • 11h 00

Commande publique - Chiffres cles - Vecteur Plus vient de publier les chiffres de la commande publique pour le premier semestre 2024. Le rapport met en lumiere une tendance baissiere pour le secteur en ce debut d'annee, tant en volume (-3,2 %)...

Concessions : l'offre qui ne contient pas les caractéristiques minimales peut être régularisée

  • 28/08/24
  • 07h 02

Concession - Negociation - Dans le cadre des contrats de concession, la negociation entre autorite concedante et soumissionnaire et permise par l'ordonnance du 29 janvier 2016. Cette negociation ne peut toutefois porter sur l'objet de la...

La charte de l’élu local de l’AMF insuffisante en matière de bonnes pratiques dans la commande publique

  • 28/08/24
  • 07h 01

Guide interne - Charte - La charte de l'elu local de l'Association des maires de France ne peut supplanter la realisation d'un guide en interne sur les achats, considere la chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine, dans son rapport...

Délégataire rémunéré exclusivement par le versement d’un prix… pas de remise en cause de la DSP

Délégataire rémunéré exclusivement par le versement d’un prix… pas de remise en cause de la DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La remuneration du titulaire d'un contrat de la commande publique est seulement un indice quant a la nature de ce contrat. Le versement d'un prix par la personne publique tend a le qualifier generalement de marche public. Mais une telle contrepartie...

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Précisions sur le paiement du sous-traitant de second rang

  • 27/08/24
  • 17h 00

Marche de travaux - Sous-traitance - Paiement - A l'occasion d'un refere-provision, la CAA de Toulouse rappelle que, lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marche de travaux a confie a un sous-traitant de second rang tout ou partie des...

vecteur plus - chiffres cles commande publique s1 2024

  • 27/08/2024
  • 15h41

    • Vecteur plus - Chiffres cles commande publique S1 2024

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Travaux retardés à cause du maître d'ouvrage : responsabilité engagée

  • 27/08/24
  • 12h 00

Marche de travaux - Retard - Responsabilite - Au cours d'un marche de travaux, le maitre d'ouvrage, pour justifier la notification de l'ordre de service de demarrage avec plus de six mois de retard sur les pieces contractuelles, invoque des...

caa toulouse 23 aout 2024, ord., societe polytan, 23tl02772

  • 27/08/2024
  • 11h38

    • CAA Toulouse 23 aout 2024, ord., societe Polytan, 23TL02772

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Pénalités de retard de 21 % : pas manifestement excessif en soi

  • 27/08/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Execution - Penalites - Une societe titulaire demande au juge administratif la modulation des penalites qui lui ont ete infligees au cours d'un marche de travaux. Cependant, celle-ci ne produit aucun element quant aux pratiques...