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Pouvoirs étendus pour l’agence française anti-corruption

Pouvoirs étendus pour l’agence française anti-corruption

Mise sur orbite depuis quelques mois, l'agence francaise anticorruption (AFA) est la nouvelle entite chargee de la detection et de la prevention des atteintes a la probite. Creee par la loi Sapin 2, elle a remplace le service central de prevention...

Laure Bédier est la nouvelle DAJ de Bercy

  • 29/08/17
  • 07h 00

Laure Bedier, maitre des requetes au Conseil d'Etat, est la nouvelle directrice des affaires juridiques de l'administration centrale des ministeres economiques et financiers. Elle a ete nommee en conseil des ministres, le 9 aout dernier, et prend son...

Démat’ : une instruction sur la valeur probante des pièces

  • 28/08/17
  • 07h 10

La Direction generale des Finances publiques et la Cour des comptes ont synthetise, dans un document commun, les principes sur la valeur probante des pieces comptables et justificatives, echangees sous forme dematerialisee, entre les ordonnateurs,...

L’indemnité versée par l’assureur ne doit pas excéder le montant des réparations

  • 28/08/17
  • 07h 00

Dans une decision rendue debut juillet, le Conseil d'Etat rappelle qu'il resulte > En l'espece, l'office public de l'habitat de la Haute-Garonne a conclu un marche pour la construction d'un ensemble de logements avec M. B...et la societe Institut...

Sourcing : ne pas improviser la rencontre fournisseurs (2)

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/17
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Pour optimiser les echanges avec les entreprises en amont des consultations, la mairie de Toulon examine avec soin les problematiques qu'elle abordera lors des rendez-vous. Deuxieme volet de ce gros plan consacre au travail preparatoire du sourcing...

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La chasse aux normes est ouverte

  • 28/07/17
  • 07h 09

Selon nos confreres de maire-info.com, une circulaire d'Edouard Philippe prevoit de compenser toute nouvelle norme reglementaire par la suppression ou, en cas d'impossibilite averee, par la simplification d'au moins deux normes existantes. Et ce, a...

L’ouverture à la concurrence des TER avancée ?

  • 28/07/17
  • 07h 01

Elisabeth Borne, la ministre des Transports, souhaiterait ouvrir progressivement, avant la date butoir de 2023, les lignes TER a la concurrence. C'est ce qu'elle a annonce lors de son audition par la commission de l'amenagement du territoire du...

e-Facturation dans le BTP : intégrer une clause-type ?

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L'insertion par avenant d'une clause-type dans les marches de maitrise d'oeuvre pour assurer la dematerialisation totale du circuit de facturation apparait comme la solution la plus appropriee a mettre en oeuvre en attendant que les maitres d'oeuvre...

Questions pour un acheteur

(Generique bien ringard avec une trompette tonitruante en point d'orgue) Bonjour a tous. Je suis heureux de vous retrouver et de vous accueillir dans >. J'espere que vous etes confortablement installe dans votre canape car il y aura , aujourd'hui, de...

ce, 5 juillet 2017, oph de la haute-garonne

  • 28/07/2017
  • 6h00

    • Il resulte des articles L. 121-17 et L. 242-1 du code des assurances que l'assure est tenu d'utiliser l'indemnite versee par l'assureur en reparation d'un dommage cause a un immeuble bati pour proceder a la remise en etat effective de cet immeuble ou...

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