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26630 Résultats de recherche
Application de la loi MOP à la maîtrise d'œuvre intégrée ?
- 03/04/24
- 06h 01
Marche de travaux - Loi MOP - Un contentieux survient lors d'un marche de travaux, dans lequel la collectivite maitre d'ouvrage exerce egalement les fonctions de maitrise d'oeuvre. Ce litige donne l'occasion a la CAA de Douai de juger qu'aucune...
Alimentation : faire sauter les obstacles
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/24
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Pietinee par l'industrie agroalimentaire avec la complicite de la grande distribution, alors que les collectivites qui l'oublient seront sanctionnees, la loi Egalim a ete remise sur le devant de la scene grace aux actions spectaculaires des...
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Restauration collective : le ministère de l’Agriculture incite les collectivités à accélérer sur « Egalim »
- 02/04/24
- 17h 00
Restauration collective - Achat durable - Loi Egalim - Europe - Ce mardi 2 avril au matin, se tenait au ministere de l'Agriculture, la Conference des Solutions, visant a faire accelerer les collectivites sur les objectifs Egalim, dans la...
[Européennes 2024] La contribution aux débats d’Alliance Villes Emploi (AVE)
- 02/04/24
- 15h 08
Elections europeennes 2024 - Alliance Villes Emploi (AVE) - Inclusion -
La négociation en marché public peut-être un acte écrit
- 02/04/24
- 07h 02
Procedure adaptee - Negociation - Courrier - Une negociation menee au cours de la passation d'un marche public peut prendre differentes formes. Elle n'est pas forcement un echange verbal autour d'une table ou en "visio". Elle peut se faire aussi...
Pas de sortie du Code de la commande publique sous prétexte d’être une SA
- 02/04/24
- 07h 01
Societe - Code de la commande publique - >, souligne la CRC. Toute personne satisfaisant un besoin d'interet general autre qu'industriel et commercial n'est pas en soi un pouvoir adjudicateur. Il faut qu'un pouvoir adjudicateur exerce un controle...
Maire et conseil municipal : chacun sa compétence dans le domaine des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 02/04/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Les regles de la commande publique ne se limitent pas seulement a la relation acheteur/fournisseur du cote des collectivites territoriales. Elles comprennent aussi les rapports entre l'executif et l'organe deliberant. Et des manquements sur ce volet...
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ta caen 4 mars 2024 societe mo staz
- 02/04/2024
- 7h00
TA Caen, 4 mars 2024, Societe Mo Staz,
Exigence d'autofinancement des maitres d'ouvrage pour les bâtiments scolaires : de 20 à 10 % !
- 30/03/24
- 11h 38
Maitrise d'ouvrage - Financement - Collectivites territoriales - Batiments scolaires - Renovation energetique - C'est une loi courte, avec un seul article, qui vise a diminuer l'exigence de capacite d'autofinancement obligatoire du maitre...
Acheteurs publics en mouvement : mars 2024
- 29/03/24
- 16h 00
Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...