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28392 Résultats de recherche

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dossier recours de plein contentieux : "beziers ii"

le 31/07/2024 à 11h11 par Rédaction

Recours de plein contentieux : "Beziers II"

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ta nantes 25 juin 2024 societe cg

  • 31/07/2024
  • 11h00

    • TA Nantes, 25 juin 2024, Societe CG

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ce 30 juillet 2024, collectivite territoriale de martinique, req. ndeg485583

  • 31/07/2024
  • 10h59

    • CE 30 juillet 2024, collectivite territoriale de Martinique, req. ndeg485583

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dossier recours de plein contentieux : "beziers i"

le 31/07/2024 à 10h33 par Rédaction

Recours "Beziers I"

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dossier recours de plein contentieux : demande indemnitaire

le 31/07/2024 à 10h33 par Rédaction

Recours de plein contentieux : demande indemnitaire

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dossier recours de plein contentieux : "tarn-et-garonne"

le 31/07/2024 à 10h32 par Rédaction

Recours de plein contentieux : "Tarn-et-Garonne"

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Acheteurs publics en mouvement : juillet 2024

  • 31/07/24
  • 10h 30

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

dossier refere contractuel devant le juge judiciaire

le 31/07/2024 à 09h51 par Rédaction

Refere contractuel

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Offre d’un concurrent communiquée : procédure de passation du marché public figée

  • 31/07/24
  • 07h 02

Negociation - Planning - C'est la "gaffe" qui paralyse la mise en concurrence... et plonge aussi bien l'acheteur public et les candidats dans l'incertitude : la communication de l'offre d'un soumissionnaire a un concurrent. Le Tribunal...

Délégation de pouvoir de l’assemblée délibérante à l’exécutif local : un seuil en adéquation avec la procédure formalisée

  • 31/07/24
  • 07h 01

Delegation de pouvoir - Collectivite territoriale - L'assemblee deliberante a la possibilite de deleguer en partie ou en totalite ses pouvoirs a l'executif local pour toute decision concernant la preparation, la passation, l'execution et le...