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28392 Résultats de recherche
caa nantes 14 juin 2024, satl snidaro, 23nt00606
- 30/07/2024
- 11h54
CAA Nantes 14 juin 2024, SATL Snidaro, 23NT00606
caa nantes, 28 juin 2024, sas cruard charpente et construction bois, 23nt00883
- 30/07/2024
- 10h30
CAA Nantes, 28 juin 2024, SAS Cruard Charpente et Construction Bois, 23NT00883
Pas de différence d’appréciation à l’égard d’un critère environnemental
- 30/07/24
- 07h 02
Critere environnemental - Contentieux - Un critere environnemental doit-il etre objectivement quantifiable afin qu'un acheteur public puisse departager les soumissionnaires a ce titre ? La reponse serait "non" selon le Tribunal administratif (TA)...
Ne pas oublier de consigner les étapes de la procédure de passation en concession
- 30/07/24
- 07h 01
Concession - Tracabilite - En vertu de l'article L. 3122 du code de la commande publique, l'autorite concedante est tenu de consigner, par tout moyen approprie, les etapes de la procedure de passation. Cette contrainte ne se limiterait pas...
Programmation des achats : un piège pour l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La transparence dans les marches publics peut conduire a des pratiques obscures. Un ex-agent de la DGCCRF alerte la redaction sur les risques encourus par un acheteur public lorsqu'il publie sa programmation des achats. Sous couvert de "montrer patte...
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Référé précontractuel : l’office du juge ramené à son strict minimum
- 29/07/24
- 07h 02
Refere precontractuel - Office du juge - Est sanctionne, au cours d'un recours en refere precontractuel, tout manquement a une obligation de publicite et de mise en concurrence. Le Tribunal administratif (TA) de Versailles precise l'office du...
Marché de maîtrise d’œuvre : pas d'impair sur le mode de calcul de la rémunération
- 29/07/24
- 07h 01
Maitrise d'oeuvre - Seuil de tolerance - Le maitre d'ouvrage public ne peut faire l'impasse, dans son marche de maitrise d'oeuvre, sur les clauses regissant, d'une part, les modalites de calcul du cout previsionnel et le seuil de tolerance sur...
ta versailles 25 juin 2024 societe vpo
- 29/07/2024
- 7h00
TA Versailles, 25 juin 2024, Societe VPO
Le B.A -BA de l’achat – L'allotissement
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/24
- 07h 00
- Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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caa versailles 25 juin 2024, commune de mantes-la-ville, 20ve01720
- 26/07/2024
- 17h08
CAA Versailles 25 juin 2024, commune de Mantes-la-Ville, 20VE01720