Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28392 Résultats de recherche
Par principe, l'application de pénalités suppose l'envoi d'une mise en demeure préalable
- 01/08/24
- 07h 02
Marche public - Penalites - Mise en demeure - CCAG FCS - La CAA de Versailles rappelle que, par principe, les penalites pour retard ne sont dues que du jour de la mise en demeure adressee a l'entrepreneur. La dispense de mise en demeure ne...
Offre initiale et offre finale : une analyse distincte induit une notation différente pour l’attribution du marché public
- 01/08/24
- 07h 01
Negociation - Notation - Un acheteur public a la faculte de noter differemment l'offre finale, bien que le candidat ait fait une proposition identique a son offre initiale. Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble rejette la requete d'une...
ta lyon 26 juin 2024 societe cb autocars
- 01/08/2024
- 7h00
TA Lyon, 26 juin 2024, Societe CB Autocars
ta grenoble 27 juin 2024 societe demat conseil
- 01/08/2024
- 7h00
TA Grenoble, 27 juin 2024, Societe Demat Conseil, req. ndeg2104691
Achats hospitaliers : les préalables à une prise de fonction ... en Guyane !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/08/24
- 07h 00
- Jean-François Aubry
A chaque nouvelle prise de fonction, il faut prendre ses marques et partager avec ses equipes un nouveau mode de fonctionnement, fixer ses propres objectifs, imposer tout en delicatesse son propre style de management et d'organisation, le tout en...
Articles connexes

dossier recours de plein contentieux : defere prefectoral
le 31/07/2024 à 11h42 par RédactionRecours de plein contentieux : defere prefectoral
Lirece 30 juillet 2024, req. ndeg 491172
- 31/07/2024
- 11h32
CE 30 juillet 2024, req. ndeg 491172

dossier recours de plein contentieux : "smpat" (transmanche)
le 31/07/2024 à 11h18 par RédactionRecours de plein contentieux : "SMPAT"
Lirece 30 juillet 2024, req. ndeg 470756
- 31/07/2024
- 11h18
CE 30 juillet 2024, req. ndeg 470756