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28821 Résultats de recherche
Edito 598
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Article réservé aux abonnés
- 08/07/16
- 15h 00
- Rédaction
Il y a des jours comme ca ou vous vous sentez invincibles, un je-ne-sais-quoi impalpable et indicible vous assure que vous n'allez pas rejouer M. le maudit, tandis qu'Hugo, votre ange gardien, veille sur la cage aux oiseaux. Rien n'est en mesure de...
fonction achat GHT : la DGOS prépare un kit
- 08/07/16
- 07h 04
La direction generale de l'organisation des soins du ministere de la Sante prepare actuellement un kit pour expliquer comment mettre en oeuvre une fonction achat commune au sein d'un GHT (groupement hospitalier de territoire). Ce kit devrait etre...
Le Sénat supprime les offres variables
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Article réservé aux abonnés
- 08/07/16
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
Le dispositif des offres variables etaient dans la ligne de mire des senateurs depuis des mois. Ces derniers l'ont ejecte de l'ordonnance marches publics, a l'occasion des debats sur sa ratification dans le cadre du projet de loi relatif a la...
Articles connexes
Démat : la DAJ vous invite à participer à deux ateliers collaboratifs
- 08/07/16
- 07h 00
Comme annonce dans notre journal, la direction des affaires juridiques de Bercy invite les acheteurs publics, ainsi que tous les acteurs concernes ( gestionnaires de profils d'acheteurs, editeurs...), a participer a deux ateliers dont le but...
Cloud souverain : quel avenir au regard du droit de la commande publique ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/07/16
- 07h 10
- François Jouanneau
Le gouvernement recommande aux collectivites d'avoir recours a des serveurs installes en France pour stocker leurs donnees via un "cloud". Mais comme le signale Francois Jouanneau, avocat au cabinet Bensoussan, cette preconisation pose probleme...
Les critères liés à des souplesses de facturation totalement interdits
- 07/07/16
- 07h 08
Il est interdit aux acheteurs d'utiliser un critere d'attribution des offres relatif a la > des candidats. Telle est la reponse denuee d'ambiguite du ministere de l'economie, de l'industrie, et du numerique a une question parlementaire posee par le...
Présentation d’un sous-traitant en cours d’exécution et suspicion d’OAB
- 07/07/16
- 07h 05
L'article 134 du decret du 25 mars 2016 dispose que > Maitre Vincent Brenot, avocat associe au cabinet August & Debouzy, a mis en garde sur les difficultes que la mise en oeuvre de l'article 60 pouvait avoir en cours d'execution du marche. >,...
Les conditions de la cession d’un marché public
- 07/07/16
- 06h 58
- Emmanuelle Maupin
Vincent Brenot, avocat associe au cabinet August et Debouzy, a profite d'une matinee consacree aux nouvelles regles d'execution pour faire le point sur la cession des marches publics : dans quels cas peut-elle avoir lieu, qui doit l'autoriser et...
Non allotissement : motiver ce choix lors du rapport de présentation
- 06/07/16
- 07h 03
L'article 12 du decret du 25 mars 2016 dispose que
