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Evaluation des candidats à un marché public : le certificat d’un organisme d’évaluation prime sur les certifications ISO

 09/07/24
 07h 01

Critere d'attribution - Notation - Un acheteur public a la faculte d'exiger des soumissionnaires qu'ils fournissent comme moyen de preuve de la conformite aux criteres d'attribution, un certificat d'un

Nouveau marché réservé au milieu pénitentiaire : une opportunité pour les acheteurs ?

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 09/07/24
 07h 00
 Etienne Ducluseau

Depuis une ordonnance du 19 octobre 2022, les acheteurs publics ont la possibilite de reserver des marches (ou des lots) a des entreprises implantees en etablissement penitentiaire et qui font a ce titre travailler des personnes detenues. La...

caa douai, 19 juin 2024, metropole rouen normandie, 22da00597

 08/07/2024
 18h47

CAA Douai, 19 juin 2024, metropole Rouen Normandie, 22DA00597

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caa versailles 20 juin 2024, sarl gallis, 21ve02651

 08/07/2024
 17h08

CAA Versailles 20 juin 2024, SARL Gallis, 21VE02651

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caa toulouse, 25 juin 2024, societe tarn fibre, 23tl02001

 08/07/2024
 15h24

CAA Toulouse, 25 juin 2024, societe Tarn Fibre, 23TL02001

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La lettre de réclamation de l'acheteur empêche le décompte de devenir définitif

 08/07/24
 06h 02

DGD - Reclamation - Un desaccord survient a la suite de la resiliation d'un marche : le titulaire s'oppose au titre executoire emis par l'acheteur en consequence du decompte de resiliation. Ce dernier invoque le caractere definitif de sa creance,...

Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport

 08/07/24
 06h 01

Marche public - Sport - Une collectivite publique a la faculte de conclure des marches publics sans publicite ni mise en concurrence avec un club sportif de son territoire, au motif que seul cet operateur peut realiser la prestation (CCP, art. R....

[Interview] Antoine Macret : «L'achat innovant peut contribuer au développement des territoires»

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 08/07/24
 06h 00
 Etienne Ducluseau

L'agence Hauts-de-France Innovation Developpement (HDFID) a lance en 2021 un label intitule "Label Innovation Durable", visant a attester le caractere innovant et durable d'un produit ou d'un service. Avec pour objectif de faciliter le recours a...

Signature d'un marché excédant l'autorisation donnée : la Cour des comptes condamne un nouvel agent

 05/07/24
 18h 24

Marche public - Infraction financiere - Pour la troisieme fois en quelques jours (relire "Acheteur public condamne : une delegation de signature de l'entite mere insuffisante pour engager la filiale" et "Marche public signe par une personne...