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Achat durable : la Dracénie passe au vert

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La communaute d'agglomeration Dracenie Provence Verdon verdit a vue d'oeil. Pas uniquement sous la pression des obligations reglementaires, mais aussi par la volonte des elus, comme tient a le souligner avec satisfaction Anthony Patheron. Le...

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ta grenoble 7 juin 2024 societe access btp

  • 03/07/2024
  • 7h00

    • TA Grenoble, 7 juin 2024, Societe Access BTP

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Pas de contournement du code de la commande publique par le jeu de la sous-traitance

  • 02/07/24
  • 12h 40

Conflit d'interets - Allotissement - Sous-traitance - La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire detaille le stratageme d'un maire afin d'attribuer les marches publics de sa commune a son entreprise. Dans son rapport d'observations...

Accord-cadre et marché subséquent : deux procédures distinctes

  • 02/07/24
  • 12h 00

Accord-cadre - Marche subsequent - Aucune disposition du code de la commande publique ne fait obstacle a l'attribution simultanee d'un accord-cadre et du premier marche subsequent qui en decoule. Pour autant, ces deux processus doivent bel et bien...

ta strasbourg 16 mai 2024 societe ingevo

  • 02/07/2024
  • 11h11

    • La requete de la societe Ingevo est rejetee.

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Pas de report de la date limite de remise des offres en cas de définition des besoins imprécise

  • 02/07/24
  • 07h 02

Passation - Definition du besoin - Reporter la date limite de remise des offres a la suite de modifications du cahier des charges, en pleine procedure de passation d'un marche public, n'est pas une demarche toujours suffisante pour rester dans les...

Pas de dérogation au code de la commande publique… même en cas de conflit social

  • 02/07/24
  • 07h 01

Marche sans publicite ni mise en concurrence - Confidentialite - Un acheteur public peut deroger a ses obligations de publicite et de mise en concurrence, lorsqu'il lance un marche public, dans les cas prevus uniquement par le code de la commande...

Fraude aux fournisseurs dans les marchés publics : les bons gestes à adopter

Fraude aux fournisseurs dans les marchés publics : les bons gestes à adopter

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/07/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

En pleine campagne de sensibilisation contre les arnaques bancaires, il s'avere que les collectivites publiques en sont tout autant victimes... surtout face a la fraude aux faux fournisseurs. Entre pieges a eviter et processus a deployer, voici les...

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ta mayotte 4 juin 2024 sarl cmtb

  • 02/07/2024
  • 7h00

    • TA Mayotte, 4 juin 2024, SARL CMTB

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Une offre similaire peut avoir une notation différente

  • 01/07/24
  • 17h 00

Notation - Evaluation - Un soumissionnaire a un marche public qui remet une offre equivalente a celle deposee a une precedente consultation, n'a pas la garantie d'obtenir la meme note. Une offre s'apprecie a chaque fois au regard des exigences du...