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28418 Résultats de recherche
ce 25 juin 2024 societe godart-roussel
- 05/07/2024
- 10h23
CE, 25 juin 2024, Societe Godart-Roussel
[dessine-moi la commande publique] candidats a un marche public : les 3 categories de marches
- 05/07/2024
- 9h34
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
Déport de l’élu intéressé à l’affaire : solution à privilégier en cas de risque de conflit d’intérêts
- 05/07/24
- 07h 02
Elu - Conflit d'interets - Marche public - L'attribution d'un marche public ou d'une subvention au benefice d'une association, dans laquelle siege au conseil d'administration un elu de la collectivite acheteuse ou donatrice, est susceptible de...
Achats alimentaires durables : les coûts d’application des critères Egalim sont modérés, selon l’Ademe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/24
- 07h 01
- Hélène Huteau
Au forum Agores de la restauration collective, l'Ademe a battu en breche la critique comme quoi la transition ecologique ne serait pas possible dans les cantines, car trop chere. Son etude approfondie analyse non seulement les couts comptables, mais...
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Achat public : de la variante à la confiance ?
- 05/07/24
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
> Un arret > C'est au regard de cette analyse que la decision de l'arret de la CAA de Douai est selon le professeur Linditch : dans cette affaire, la societe classee seconde se plaignait de ce que l'offre retenue ne respectait pas le...
caa toulouse 25 juin 2024, societe francois fondeville, 22tl21594
- 04/07/2024
- 20h09
CAA Toulouse 25 juin 2024, societe Francois Fondeville, 22TL21594
Acheteur public condamné : une délégation de signature de l’entité mère insuffisante pour engager la filiale
- 04/07/24
- 17h 00
Marche public - Infraction financiere - La Cour des comptes vient de nouveau de condamner un agent pour avoir engage une depense sans en avoir le pouvoir ou sans avoir recu delegation (relire"Marche public signe par une personne incompetente : un...
ta rouen 10 juin 2024 societe idverde
- 04/07/2024
- 11h00
TA Rouen, 10 juin 2024, Societe IDVERDE
ta cergy-pontoise 22 avril 2024 ste bhp
- 04/07/2024
- 7h00
TA Cergy-Pontoise, 22 avril 2024, Ste BHP
ta bastia 5 avril 2024 cabinet sibella
- 04/07/2024
- 7h00
TA Bastia, 5 avril 2024, Cabinet Sibella