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28755 Résultats de recherche
Sobriété hydrique : la réponse "concession performante" de la CA du bassin de Brive
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/24
- 06h 01
- Clémence Villedieu
La communaute d'agglomeration du bassin de Brive a signe en 2021 un contrat de concession hydrique innovant avec un objectif ambitieux de baisse de consommation de 21 % sur six ans. Premier bilan.
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[Tribune] Les achats publics à l'heure de l'IAG: entre promesses et défis
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- 06h 00
- Fabrice Richoux
Selon Fabrice Richoux, l'IA est une metamorphose promettant des opportunites sans precedent... tout en soulevant une myriade de questions. "Gardons-nous de voir l'IAG comme une solution miracle !" Selon le Formateur achats, une approche nuancee...
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Un assureur peut-il être condamné au titre de la responsabilité décennale ?
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Marche de travaux - Garantie decennale - A la suite de desordres affectant un chantier, le maitre d'ouvrage demande au juge administratif la condamnation de plusieurs societes, dont son assureur, au titre de la responsabilite decennale. Ce...
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- 11/09/2024
- 11h00
TA Pau, 9 juillet 2024, SAS Olinn services
Pas d’objection pour communiquer des bons de commande issus d’un accord-cadre d’une centrale d’achat
- 11/09/24
- 07h 02
Document communicable - Prestation de conseils - L'Etat est sur la defensive lorsqu'il s'agit de diffuser des marches relatifs a de prestations de conseils. Apres le ministere de l'Interieur, c'est au tour du ministere de la Justice d'etre...
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- 11/09/24
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Marche public - Vacataire - Faire appel a des vacataires, plutot qu'a un prestataire, afin de doter ses equipes d'une expertise, n'est pas toujours un choix judicieux selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur. Dans...
cjue 5 juillet 2024 eurocash1
- 11/09/2024
- 7h00
"La demande de decision prejudicielle introduite par l'Augstaka tiesa (Senats) (Cour supreme, Lettonie), par decision du 19 decembre 2023, est manifestement irrecevable".
[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles
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- 11/09/24
- 07h 00
- Nicolas Lafay
Dans cette nouvelle chronique, Maitre Nicolas Lafay s'interesse a trois ordonnances de tribunaux administratifs publiees au mois de juin. Un marche global justifie en audience de refere, un candidat public retenu malgre une offre superieure a ses...