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28400 Résultats de recherche
Astuces pour faire baisser sa prime d’assurance : miser sur la prévention et l’entretien !
- 21/06/24
- 14h 00
Assurance - Marche public - Comment diminuer sa prime d'assurance > ? Une question que ne cesse de se poser le secteur public ces derniers mois, confronte a des augmentations de tarifs importantes... quand il ne subit pas une resiliation...
Méconnaissance du droit d’exclusivité : quel manque à gagner dans un marché à bons de commande ?
- 21/06/24
- 12h 30
Marche a bons de commande - Droit d'exclusivite - Indemnisation - Un syndicat de transports conclut avec une societe un marche de services pour des missions de concertation et de consultation. Deux ans plus tard, il conclut avec un autre titulaire...
Bac philo 2024 : des sujets retravaillés en mode « Achat public »
- 21/06/24
- 10h 37
Profiions de ce week-end pour se detendre et apprehender les sujets du bac general philo en les transformant ... > . Et tout notre soutien aux candidats ! La science peut-elle satisfaire notre besoin de verite ? La commande publique peut-elle...
Planning prévisionnel dans un DCE : pas obstacle pour un critère relatif au calendrier d’exécution
- 21/06/24
- 07h 02
Critere d'attribution - planning - Il n'y a pas d'incompatibilite au fait qu'un acheteur public puisse departager les offres des soumissionnaires a l'aide d'un sous-critere relatif au calendrier d'execution des prestations, tout en fixant le...
Avec 20M€ de volume d’achats annuel, la communauté de communes Lacq-Orthez se lance dans l’aventure du Spaser
-
Article réservé aux abonnés
- 21/06/24
- 07h 01
- Orianne Dupont
> Et participatifs, puisque les elus et les services ont contribue a l'elaboration du Spaser. >, dans la communaute de communes Lacq-Orthez , qui vient d'adopter son Spaser, malgre un volume annuel d'achat bien en dessous de seuil obligatoire.
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« Acheteur » ? Un terme tombé en désuétude !
- 21/06/24
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
> Francis Blanche Mardi 18 juin, achatpublic.info rend visite au Conseil national des achats qui organise ses Universites annuelles, au Theatre de Paris. Le CNA, rassemble les acheteurs, environ 60 % "du prive" ; et 40 % du secteur public :...
Marché public et lotissement : compétence partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire pour un même litige
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Marche de substitution - Memoire en reclamation - Dans cette affaire, la societe requerante se voit imposer un marche de substitution. Elle soutient que la procedure etait irreguliere des lors qu'elle n'a pas ete destinataire d'une decision de...
La Banque de France sauve in extremis un acheteur public d'une escroquerie sur son marché
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Escroquerie - Paiement - Marche public - La commande publique n'est pas epargnee par les tentatives d'escroquerie. Amiens metropole en aurait ete victime en 2018, releve la Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport...