[Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ?

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"Méfiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design ».

[Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ?

Vous le connaissez sûrement, ce petit diable qui se passerait bien d’allotissement sous prétexte que « c’est plus simple »...
Ne l’écoutez pas (même si c’est votre petite voix intérieure…) !

Voici la démarche à suivre pour vérifier si vous devez allotir ou non.

J’entends régulièrement qu’il est obligatoire d’allotir. C’est faux : il est obligatoire d’allotir SI votre besoin comporte des prestations distinctes.

Au cabinet LAPISARDI AVOCATS nous remarquons que les acheteurs justifient l’absence d’allotissement par une exception (voir ici une des 4 exceptions), alors qu’elle est régulièrement liée à l’absence de prestations distinctes.
Donc n’oubliez pas de répondre à cette première question : est-ce que mon besoin comporte des prestations distinctes ?
 

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Lexclair



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