
[Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ?
Cet article fait partie du dossier :
Allotissement : condition
"Méfiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design ».
Vous le connaissez sûrement, ce petit diable qui se passerait bien d’allotissement sous prétexte que « c’est plus simple »...
Ne l’écoutez pas (même si c’est votre petite voix intérieure…) !
Voici la démarche à suivre pour vérifier si vous devez allotir ou non.
J’entends régulièrement qu’il est obligatoire d’allotir. C’est faux : il est obligatoire d’allotir SI votre besoin comporte des prestations distinctes.
Au cabinet LAPISARDI AVOCATS nous remarquons que les acheteurs justifient l’absence d’allotissement par une exception (voir ici une des 4 exceptions), alors qu’elle est régulièrement liée à l’absence de prestations distinctes.
Donc n’oubliez pas de répondre à cette première question : est-ce que mon besoin comporte des prestations distinctes ?
Ne l’écoutez pas (même si c’est votre petite voix intérieure…) !
Voici la démarche à suivre pour vérifier si vous devez allotir ou non.
J’entends régulièrement qu’il est obligatoire d’allotir. C’est faux : il est obligatoire d’allotir SI votre besoin comporte des prestations distinctes.
Au cabinet LAPISARDI AVOCATS nous remarquons que les acheteurs justifient l’absence d’allotissement par une exception (voir ici une des 4 exceptions), alors qu’elle est régulièrement liée à l’absence de prestations distinctes.
Donc n’oubliez pas de répondre à cette première question : est-ce que mon besoin comporte des prestations distinctes ?
A lire aussi sur achatpublic.info :
- Un achat coûteux et de moindre qualité à cause d’un non allotissement du marché
- Plusieurs lots peuvent être attribués en cohérence à un même candidat
- Une dévolution des lots défavorable au pouvoir adjudicateur
- Attention à ne pas neutraliser l’allotissement

Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
Les plus lus
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07