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28435 Résultats de recherche

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Inscription à l'ordre des géomètres experts : une condition valable de participation à un marché public

  • 15/05/24
  • 07h 02

Candidature - profession reglementee - Groupement - Des lors qu'un marche public porte sur une prestation en lien avec une profession reglementee, l'acheteur public est tenu de s'assurer que le candidat dispose juridiquement des capacites de...

D’une DSP à l’autre : ne pas négliger le bilan de l’exécution précédente !

  • 15/05/24
  • 07h 01

Gestion deleguee - Delegation de service public (DSP) - Risque d'exploitation - Les collectivites publiques sont libres, pour repondre a leurs besoins, d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours a un contrat de la commande publique (CCP)....

ta versailles 19 mars 2024 societe terra topo

  • 15/05/2024
  • 7h00

    • TA Versailles, 19 mars 2024, Societe Terra Topo

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[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée

[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs de fevrier concernent des contentieux sur l'usage de labels et de certifications comme critere de selection, releve Maitre Nicolas Lafay dans sa chronique. Parfois, c'est l'acheteur qui meconnait la...

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caa marseille 29 avril 2024, sarl provence location, 22ma01588

  • 14/05/2024
  • 18h08

    • CAA Marseille 29 avril 2024, SARL Provence Location, 22MA01588

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JO 2024 : actualisation de l’étude d’impact économique

  • 14/05/24
  • 17h 00

JO 2024 - Marches de travaux - Impact economique - Achat local - Le Comite International Olympique et le Comite d'organisation des Jeux de Paris 2024 ont confie au Centre de droit et d'economie du sport (CDES) l'actualisation de l'etude d'impact...

etude d'impact economique ex-ante des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 - cdes - avril 2024

  • 14/05/2024
  • 15h33

    • L'etude du CDES entend mesurer l'impact economique total des Jeux de Paris 2024 pour ce qui concerne les phases de preparation et de deroulement (2018-2024).Il pourrait s'etablir a 6,7 milliards en scenario bas ; 8,9 milliards en scenario...

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caa lyon 18 avril 2024, societe atelier d'architecture fournel jeudi et a., 22ly00294

  • 14/05/2024
  • 12h06

    • CAA Lyon 18 avril 2024, societe Atelier d'Architecture Fournel Jeudi et a., 22LY00294

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ta rennes 27 mars 2024 societe eveha

  • 14/05/2024
  • 11h00

    • TA Rennes, 27 mars 2024, Societe Eveha

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Limitation de la prime allouée au participant à un concours

  • 14/05/24
  • 07h 02

Marche de maitrise d'oeuvre - Concours - Prime - Lorsqu'un acheteur organise un concours, il doit allouer une prime a tous les participants. Mais, dans certains cas, cette prime peut etre reduite voire supprimee. Tel est le sujet du present...