Profil d’acheteur et risque contentieux

Commentaire
  • 24/07/2012

Le profil d’acheteur, site de dématérialisation des pouvoirs adjudicateurs, a rapidement pris ses marques en France, puisqu’on en compterait environ 6000. Malgré sa jeunesse, ce nouvel outil a déjà alimenté des recours devant la justice administrative. Avocat associé au cabinet HPG, Aymeric Hourcabie fait le point sur les nids de contentieux actuels et envisageables.

Site dématérialisé des pouvoirs adjudicateurs, le profil d’acheteur est, aux termes de l’article 39-I du code des marchés publics, le site web « auquel [le pouvoir adjudicateur] a recours pour ses achats ». Ce site, qui n’est pas forcément un site propre à un pouvoir adjudicateur, mais qui est très souvent une plateforme mutualisée ou mise à disposition par un autre pouvoir adjudicateur ou par un opérateur privé, permet une dématérialisation des échanges auxquels donne lieu toute procédure de pa

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