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26676 Résultats de recherche
SMIRGEOMES s'invite chez le juge judiciaire !
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Article réservé aux abonnés
- 03/02/10
- 14h 52
- Rédaction
Articles connexes
cjce, 19 avril 2007, asemfo, c-295/05
- 03/02/2010
- 14h36
La qualification d'une relation in house entre l'organisme et les actionnaires minoritaires
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Franck Gachet, acheteur à Chambéry Métropole
- 03/02/10
- 08h 29
Franck Gachet a rejoint le service des marches publics de la communaute d'agglomeration Chambery Metropole le 1er septembre dernier. Recrute en qualite d'acheteur, il a pour missions de rationaliser les achats transversaux, c'est-a-dire les achats...
Franck Gachet, acheteur à Chambéry Métropole
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Article réservé aux abonnés
- 03/02/10
- 08h 29
- Rédaction
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut-il être un fonctionnaire ?
- 03/02/10
- 06h 39
Le nouveau CCAG travaux a fait l'objet de quelques interrogations lors du Club Marches, co-organise par le Moniteur et le CNFPT, qui s'est deroule a Metz, le 26 janvier dernier. Le code general des collectivites territoriales prevoit, depuis les...
Le juge judiciaire met en œuvre SMIRGEOMES
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Article réservé aux abonnés
- 03/02/10
- 06h 34
- Rédaction
Le juge judiciaire du refere precontractuel est-il lie par la jurisprudence administrative et notamment par la decision SMIRGEOMES ? Le tribunal de commerce a considere que oui dans une ordonnance rendue en ce debut d'annee. Ce faisant, il applique a...
cjue, 21 janvier 2010, commission europeenne c/ republique federale d'allemagne, c-17/09
- 02/02/2010
- 16h13
la cour de justice de l'union europeenne juge qu'en cas de manquement a la legislation europeenne et meme si les voies de recours sont fermees, un candidat evince peut toujours saisir la commission europeenne afin qu'elle engage une procedure en...
tribunal de commerce, 14 janvier 2010, 2009-05999
- 02/02/2010
- 14h32
le juge judiciaire du refere precontractuel applique en l'espece la jurisprudence administrative et plus particulierement les principes de la decision SMIRGEOMES. Date de mise en ligne : fevrier 2010
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La commission européenne épingle l’Allemagne
- 02/02/10
- 06h 49
La Commission europeenne reproche a la municipalite de Niedernhausen (Allemagne) d'avoir attribue des marches pour des services architecturaux a un prestataire local, sans avoir publie d'appels d'offres a l'echelle de l'UE. Selon la commission, les...
Risque pénal : une protection juridique à géométrie variable
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Article réservé aux abonnés
- 02/02/10
- 06h 37
- Rédaction
Mis en cause devant le juge judiciaire pour un marche ? Votre administration doit vous apporter sa protection. Sauf s'il y a faute personnelle. Dans ce cas, l'employeur se fonde sur des elements objectifs...et subjectifs.