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26607 Résultats de recherche
Seuil des 25 000 euros : Rumeur ? Boulette ? ... ou les deux ?
- 08/07/19
- 07h 06
Touchera ou touchera pas au seuil des 25 000 euros ? "Boulette" ou "ballon d'essai intempestif" ? La rumeur courait donc que, dans le cadre du projet de loi Engagement et proximite, le seuil serait porte a 35 000. Des informations non confirmees....
Affacturage inversé : « Faire disparaître le triangle des Bermudes de l’économie ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
C'est bien la "phrase choc" de la matinee :
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Avenant à un contrat de DSP : le non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence n’est pas forcément grave
- 09/07/19
- 07h 02
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le cas seulement...
caa paris 24 juin 2019 societe gbr ile-de-france req. n 17 pa02639
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Candidature des collectivités territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu’une !
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/19
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Les conditions de la mise en oeuvre de la decision de principe "Societe Armor SNC" du 30 decembre 2014 meritaient d'etre precisees considere Alain Menemenis. Ce que fait utilement l'arret du 14 juin 2019 "Societe Vinci Construction Maritime et...
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Un candidat evince soutient que l'entreprise attributaire d'un marche de travaux aurait du etre ecartee compte tenu des indications insuffisantes et erronees que cette derniere aurait transmises s'agissant des moyens humains qu'elle entendait...