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26607 Résultats de recherche
ce 4 novembre 2009 mondiale protection
- 04/01/2010
- 14h08
Si le mini n'est pas atteint, le prejudice subi par une entreprise correspond a
Réclamations : bien formuler sa réponse aux entreprises
- 04/01/10
- 08h 13
Inciter un titulaire a differer sa saisine du juge administratif peut etre synonyme de renonciation a certains de ses droits. Dans le cadre d'un litige a propos d'un decompte general d'un marche de travaux, l'Etat a incite par courrier le titulaire...
Réclamations : bien formuler sa réponse aux entreprises
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/10
- 08h 13
- Rédaction
Du nouveau sur la notion d’opérateur économique
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/10
- 06h 32
- Rédaction
Un seul service marchés pour Cambrai et sa communauté d'agglo
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/10
- 05h 59
- Rédaction
La mutualisation des services fait des petits dans le secteur des marches publics. La ville de Cambrai et la communaute d'agglomeration de Cambrai (CAC) ont decide d'unir leur force dans ce domaine. Une nouvelle cellule marches publics est nee de...
Code : sortie du guide de bonnes pratiques
- 04/01/10
- 05h 05
Pour finir l'annee en beaute, la circulaire du 29 decembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics (1) a ete publiee au JO du 31 decembre 2009. L'adoption de ce nouveau texte qui abroge la circulaire du 3 aout 2006,...
Code : le nouveau guide des bonnes pratiques est disponible !
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Article réservé aux abonnés
- 03/01/10
- 23h 00
- Rédaction
circulaire du 29 decembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics
- 01/01/2010
- 12h28
Circulaire du 29 decembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics. Date de mise en ligne : janvier 2010
decret du 30 decembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marches
- 01/01/2010
- 12h26
Decret ndeg2009-1702 du 30 decembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou...
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- 06h 18
A l'occasion du seminaire annuel de la commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS), qui s'est tenu le 15 decembre dernier, l'observatoire de l'achat des organismes de securite sociale, qui remplit les memes...