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26631 Résultats de recherche
Nantes Métropole resigne pour 7 ans avec Transdev et Semitan
- 11/01/10
- 06h 11
Nantes Metropole a decide de garder sa confiance a la Semitan, SEM qui exploite le reseau de transports publics urbains, et a Transdev, filiale de la Caisse des depots, 4eme operateur europeen. La DSP est donc reconduite pour une duree de sept ans...
Un nouvel office pour le juge du contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 11/01/10
- 06h 07
- Rédaction
Dans sa chronique de janvier, Alain Menemenis s'interesse aux innovations apportees par l'arret > du 28 decembre 2009, lequel modifie sensiblement les missions du juge du contrat.
Les pouvoirs du juge du contrat élargis
- 11/01/10
- 06h 01
Dans une decision du 28 decembre 2009, le Conseil d'Etat a complete les pouvoirs du juge du contrat (1). Lorsqu'il constate l'existence d'irregularites, celui-ci, saisi par les parties a un contrat administratif lors d'un recours de plein...
Les pouvoirs du juge du contrat élargis
-
Article réservé aux abonnés
- 11/01/10
- 06h 01
- Rédaction
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exemples de tableaux de bord
- 08/01/2010
- 15h44
Exemples de tableaux de bords avec indicateurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
ecoute qualite
- 08/01/2010
- 15h42
Ecoute qualite Date de mise en ligne : janvier 2010
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fiche evaluation des fournisseurs
- 08/01/2010
- 15h41
Fiche Evaluation des fournisseurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
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- 08/01/2010
- 15h38
Mode d'emploi de la fiche Evaluation des fournisseurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
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ce 28 decembre 2009 beziers
- 08/01/2010
- 15h17
Lorsqu'il constate l'existence d'irregularites, le juge du contrat, lors d'un recours de plein contentieux, a la possibilite de decider soit de poursuivre l'execution du contrat, soit de prononcer sa resiliation ou son annulation. Sa decision ne doit...
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La lettre d'achatpublic.info n° 298
- 08/01/10
- 09h 28
- Rédaction
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