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Mesure carbone des achats publics : un outil néerlandais à la rescousse

 28/03/24
 17h 26

Achat durable - Performance carbone - Le 27 mars, la phase test du deploiement en France d'un outil > a ete officialisee, > de Christophe BECHU, ministre de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires. L'Echelle de Performance...

les problemes assurantiels des collectivites territoriales - commission des finances du senat - 27 mars 2024

 28/03/2024
 15h14

La Commission des finances du Senat propose un guide de bonnes pratiques a destination des collectivites. Il doit aider, >, a mieux identifier les biens a assurer, les risques auxquels ils sont exposes ainsi que les actions de prevention a...

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achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"

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 28/03/24
 08h 00
 Jean-Marc Joannès

Nadege Havet, Senatrice du Finistere et Vice-Presidente de la Commission de l'amenagement du territoire et du developpement durable, membre de la Commission des affaires europeennes. Elle est co-auteur de plusieurs rapports parlementaires sur l'achat...

ta paris 9 fevrier 2024 m.b

 28/03/2024
 7h00

" La decision implicite de rejet du ministre de l'interieur et des outre-mer est annulee en tant qu'elle porte refus de communiquer la correspondance entre le ministere et les candidats relative a l'appel d'offres, les livrables produits par les...

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Le titulaire peut se faire indemniser à la suite de manquements du maître d'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier

 28/03/24
 06h 03

Marche de travaux - Retards - Indemnisation du titulaire - A l'occasion d'un contentieux sur le paiement d'un marche de travaux, la CAA de Lyon rappelle que le titulaire du marche a droit a l'indemnisation integrale du prejudice qu'il a subi du...

Pas d’augmentation des tarifs de la DSP sans accord

 28/03/24
 06h 02

Delegation de service public (DSP) - Tarif - Une autorite concedante ne peut delaisser le suivi d'un contrat de concession, qui plus est le volet financier. La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d'observations...

Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés publics

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 28/03/24
 06h 00
 Mathieu Laugier

Une nouvelle affaire vient illustrer le malaise autour de l'usage de "consultants" par l'Etat. Cette fois-ci, cela se passe devant le Tribunal administratif (TA) de Paris, apres le refus du Gouvernement de communiquer plusieurs documents et marches...

Rendez-vous demain à 9h00 : achatpublic invite… Nadège Havet

 27/03/24
 17h 00

Nadege Havet est senatrice du Finistere et Vice-Presidente de la Commission de l'amenagement du territoire et du developpement durableet et de la Delegation a la prospective, membre de la Commission des affaires europeennes. Elle est co-auteur de...

La DAJ défend sa méthode linéaire de notation du critère prix

 27/03/24
 15h 20

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy revient sur sa fiche >, et plus particulierement sur la methode lineaire, decriee depuis sa publication, a l'occasion de la 198eme session d'etudes de l'APASP (relire "> : la DAJ revoit sa...