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26675 Résultats de recherche
Clauses de révision des prix : une circulaire en préparation
- 02/09/09
- 06h 48
A l'occasion d'une question parlementaire posee par le senateur Joseph Kergueris (Morbihan), lequel considere que l'introduction obligatoire d'une clause de revision des prix pour tous les marches d'une duree d'execution superieure a trois mois est...
MAPA de travaux : l’exemple d’une SEM
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Article réservé aux abonnés
- 02/09/09
- 06h 44
- Rédaction
La procedure adaptee pour les marches de travaux inferieurs au seuil communautaire n'est pas une nouveaute pour les entites soumises au regime de l'ordonnance du 6 juin 2005. Juriste specialise en contrats publics a la Societe d'amenagement de la...
Le taux des intérêts moratoires baisse encore
- 01/09/09
- 12h 46
Le tableau recapitulatif des taux applicables pour le calcul des interets moratoires dus dans le cadre des marches publics a ete mis a jour. Depuis le 1er juillet 2009, le taux marginal de la BCE (Banque centrale europeenne) est de 1 %, ce qui porte...
Tout savoir sur la législation européenne des marchés
- 01/09/09
- 08h 08
L'Institut europeen d'administration publique (EIPA) organise, a Maastricht du mardi 29 septembre au jeudi 1er octobre, un seminaire d'introduction a la legislation europeenne sur les marches publics. L'objectif du seminaire est de presenter aux...
Article 59-1 du CMP : gare à la violation des principes de transparence et d’égalité des candidats
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/09
- 06h 25
- Rédaction
Julien Bonnat, avocat associe au sein du departement droit public du cabinet Avoxa, specialise dans les contrats et marches publics, revient sur une ordonnance rendue au mois de juillet par le TA de Rennes, qui sanctionne une procedure pour...
Antivirus : bas les masques
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/09
- 06h 02
- Rédaction
La grippe A n'infecte pas encore les reseaux informatiques, mais les virus y rodent tout de meme en masse. Brique essentielle d'une politique de securite, l'antivirus doit etre choisi en fonction de criteres techniques, des services proposes et bien...
Les GEM ont publié huit nouveaux guides
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/09
- 05h 57
- Rédaction
Les groupes d'etude des marches ont mis en ligne huit nouveaux guides destines a aider les acheteurs dans la definition de leurs besoins. Trois de ces documents techniques traitent de l'achat public durable - vetements, produits et prestations de...
Marchés de défense : la nouvelle directive est entrée en vigueur
- 01/09/09
- 05h 52
La nouvelle directive 2009/81/CE sur la passation des marches de defense et de securite est entree en vigueur le 21 aout dernier. Un evenement que la commission europeenne a tenu a rappeler dans un communique qui resume egalement les innovations du...
Marchés de défense : la nouvelle directive est entrée en vigueur
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/09
- 05h 52
- Rédaction
caa bordeaux, 15 juillet 2009, 08bx00050
- 31/08/2009
- 16h13
La CAA de Bordeaux rappelle que la reconduction tacite est interdite dans les marches publics et qu'elle entache de nullite le contrat. date de creation : aout 2009