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26681 Résultats de recherche
Dématérialisation : la méthode chilienne
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Article réservé aux abonnés
- 17/06/09
- 10h 01
- Rédaction
Alors que l'economie numerique peine a progresser en France, le Chili, apres cinq annees d'effort en direction des collectivites publiques et des entreprises, affiche une belle reussite : la plateforme nationale de dematerialisation des marches...
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Concours: versement des primes sous condition
- 17/06/09
- 08h 07
Faut-il indemniser des candidats a un concours restreint sur esquisse qui remettent des offres non conformes aux demandes formulees par la personne publique ? Le code 2006 ne laisse aucun doute :
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Article réservé aux abonnés
- 17/06/09
- 08h 07
- Rédaction
CCAG travaux : un délai de trois mois pour sa mise en oeuvre
- 17/06/09
- 05h 51
Selon Serge Doumain, chef du bureau > de la direction des affaires juridiques de Bercy, le cahier des clauses administratives generales pour les marches de travaux est finalise. Il devrait etre pret pour entrer dans le circuit des signatures...
Restauration : la frontière entre marché et DSP
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Article réservé aux abonnés
- 17/06/09
- 05h 31
- Rédaction
Pouvoir reajuster un prix en fonction du nombre de repas effectivement servis ne suffit pas pour qualifier un service de restauration de delegation de service public. En l'absence de tout risque d'exploitation, le contrat reste un marche public.
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Article réservé aux abonnés
- 17/06/09
- 05h 31
- Rédaction
Pouvoir reajuster un prix en fonction du nombre de repas effectivement servis ne suffit pas pour qualifier un service de restauration de delegation de service public. En l'absence de tout risque d'exploitation, le contrat reste un marche public.
Julie Boulanger, chargé d’études juridiques et marchés publics au CCAS de Metz
- 16/06/09
- 08h 11
Julie Boulanger, 24 ans, a rejoint, fin 2008, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Metz en qualite de charge d'etudes juridiques et marches publics. Dans le domaine des marches, elle a pour mission d'assister l'ensemble des services quant...
Julie Boulanger, chargé d’études juridiques et marchés publics au CCAS de Metz
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- 16/06/09
- 08h 11
- Rédaction
Magistère Droit public des affaires : la relève est assurée
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Article réservé aux abonnés
- 16/06/09
- 05h 43
- Rédaction
Destine a former les juristes de demain en droit public, le magistere droit public des affaires ouvrira ses portes a la rentree prochaine a la faculte de droit de Montpellier. Tourne vers la pratique du droit, ce nouveau diplome vise a faciliter...
La plate-forme électronique du Conseil de l’UE autorise la soumission en ligne
- 16/06/09
- 05h 26
Le Conseil de l'Union europeenne, qui regroupe les 27 Etats membres de l'UE, est la premiere institution europeenne a disposer d'une plate-forme electronique pour la passation de ses marches publics. Cette plate-forme permet aux internautes de...