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26607 Résultats de recherche
Quatre rencontres du Club marchés en région parisienne
- 27/05/09
- 11h 26
Le Club marches du groupe Moniteur organise quatre rencontres en region parisienne dans les prochains jours, avec comme toujours au programme un panorama complet de l'actualite de la commande publique et des focus sur les avenants, les marches...
Ne pas confondre fixation des niveaux minimum de capacités et vérification des capacités !
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/09
- 09h 25
- Rédaction
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Conseil d’Etat : 14 mois en moyenne pour juger un litige marché
- 27/05/09
- 05h 59
De source proche du Conseil d'Etat, il faut en moyenne 14 mois a la haute juridiction pour juger un litige entrant dans la categorie des marches et contrats ou dans celle des travaux publics. Quand son intervention conduit a la cassation d'un...
Conférence annuelle de l’AACT
- 27/05/09
- 05h 55
Comme de coutume, la traditionnelle conference annuelle de l'AACT se tiendra le vendredi 19 juin prochain a Paris. Deux themes au menu :
Capacités financières : ne pas confondre vérification des garanties et fixation de niveaux minimaux de capacités
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- 27/05/09
- 05h 46
- Rédaction
Dans une decision rendue a propos d'un litige portant sur les justifications financieres, le Conseil d'Etat rappelle la necessaire distinction entre la fixation de niveaux minimaux de capacites, qui est facultative, et la verification des garanties...
Capacités financières : ne pas confondre vérification des garanties et fixation de niveaux minimaux de capacités
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/09
- 05h 46
- Rédaction
Dans une decision rendue a propos d'un litige portant sur les justifications financieres, le Conseil d'Etat rappelle la necessaire distinction entre la fixation de niveaux minimaux de capacites, qui est facultative, et la verification des garanties...
ce 20 mai 2009 fort de france
- 26/05/2009
- 10h32
Le Conseil d'Etat rappelle la necessaire distinction entre la fixation de niveaux minimaux de capacites, qui est facultative, et la verification des garanties professionnelles, techniques et financieres, qui elle, reste obligatoire.
Université Toulouse 1 : Master 2 Droit Public des Affaires
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- 26/05/09
- 09h 12
- Rédaction
Responsable du DiplomeRAPP Lucien Professeur agrege de droit publicPresentation du DiplomeDiplome a dominante juridiqueResume des enseignementsLe programme des enseignements de la specialite > vise a donner une formation complete et pratique, aux...
Université Paris 2: Master droit, administration et gestion financière des collectivités locales
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- 26/05/09
- 09h 06
- Rédaction
Université Paris-Sud 11-Faculté Jean Monnet : Master 2 Entreprises et Services Publics
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/09
- 08h 56
- Rédaction