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26681 Résultats de recherche
cjce, 4 juin 2009, commission des communautes europeennes c/ republique hellenique, c 250/07
- 10/06/2009
- 14h50
Dans une decision du 4 juin 2009, la CJCE revient sur les conditions de communication des motifs de rejet de l'offre. Date de creation : juin 2009
Des nouvelles des CCAG
- 10/06/09
- 05h 47
Ou sont passes les CCAG, dont la sortie definitive etait prevue pour le mois de juin ? La DAJ nous a confirme que les arretes des CCAG-MI, TIC et PI venaient d'entrer dans le circuit des signatures ministerielles. Mais rien concernant la date...
Catherine Bergeal présente le projet de manuel d’application du Code
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/09
- 05h 00
- Rédaction
Suite a la mise en ligne pour concertation du projet de circulaire portant manuel d'application du code des marches, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, revient sur le document pour nous expliquer les differentes etapes...
Projet de manuel d'application : Catherine Bergeal s'explique !
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Article réservé aux abonnés
- 09/06/09
- 22h 00
- Rédaction
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ce 5 juin 2009 avenance
- 09/06/2009
- 17h09
Pouvoir reajuster un prix en fonction du nombre de repas effectivement servis ne suffit pas pour qualifier un service de restauration de delegation de service public. En l'absence de tout risque d'exploitation, le contrat reste un marche public.
Campagne en faveur du recyclage des lampes
- 09/06/09
- 05h 47
Deleguee interministerielle au developpement durable, Michele Pappalardo a pris la plume afin de sensibiliser 11 000 administrations (ministeres, collectivites, hopitaux, universites...) au sujet de la collecte et du recyclage des lampes usagees...
AAPC incomplets : le cauchemar des acheteurs est bel et bien terminé
-
Article réservé aux abonnés
- 09/06/09
- 05h 46
- Rédaction
Depuis l'arret SMIRGEOMES du 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat s'en donne a coeur joie : il ecarte systematiquement tout moyen fonde sur l'omission de mentions dans l'AAPC si le manquement n'a pas lese l'entreprise requerante ou ne risque pas de le...
Réforme du CMP : Transparence international plutôt satisfaite
- 09/06/09
- 05h 44
Transparence international France, la branche francaise de l'ONG connue pour publier chaque annee son classement des pays par rapport a leurs efforts pour lutter contre la corruption, a publie recemment un premier rapport d'etape sur la mise en...
decret ndeg 2009-623 du 6 juin 2009
- 08/06/2009
- 15h16
Decret qui proroge pour une duree de cinq annees certaines commissions administratives a caractere consultatif relevant du ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi et notamment lle comite consultatif national de reglement amiable des...
projet de circulaire portant manuel d'application du cmp
- 08/06/2009
- 10h32
Projet de circulaire portant manuel d'application du CMP qui integre outre les reformes de decembre 2008 et l'ordonnance transposant la directive >, le prochain decret qui modifiera, a la marge, le code pour ajuster certaines redactions ou resoudre...