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26613 Résultats de recherche
guide << construction publiques, le prix des concours >>
- 05/01/2009
- 16h52
Guide edite en 1996 par la Mission Interministerielle pour la Qualite des Constructions Publiques (MIQCP) intitule >. Date de mise en ligne : janvier 2009
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decret du 31 decembre sur les nouveaux delais de paiement
- 05/01/2009
- 10h41
Decret ndeg 2008-1550 du 31 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 2002-232 du 21 fevrier 2002 relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement dans les marches publics.
Sortie du décret sur les nouveaux délais de paiement
- 05/01/09
- 09h 05
La hotte des acheteurs publics continue de se remplir. Le 1er janvier, un nouveau decret (ndeg 2008-1550) a ete publie au JO pour venir completer les nouveaux dispositifs de delais de paiement qui alignent progressivement les collectivites locales...
Mathieu Heintz rejoint le cabinet d’avocats Seban et associés
- 05/01/09
- 05h 52
Ancien responsable du service des marches publics, puis du service juridique du conseil general de l'Isere, Mathieu Heintz est devenu avocat et a integre le barreau de Grenoble depuis le 1er janvier 2009. Il est charge d'ouvrir dans la capitale du...
Mathieu Heintz rejoint le cabinet d’avocats Seban et associés
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Article réservé aux abonnés
- 05/01/09
- 05h 52
- Rédaction
Décret « plan de relance » : la suite des modifications
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Article réservé aux abonnés
- 05/01/09
- 05h 46
- Rédaction
Si les grandes lignes de la reforme du CMP ont deja ete decortiquees, il reste dans le decret du 19 decembre 2008 des modifications qui sont loin d'etre de faible importance, comme la suppression de l'avis d'attribution pour les marches entre 206.000...
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Où en est la transposition de la directive « recours » ?
- 02/01/09
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La direction des affaires juridiques(DAJ) du MINEFE a diffuse un communique sur la transposition de la directive >. Publiee au JOUE le 20 decembre 2007, elle doit etre integree dans l'ordre interne au plus tard le 20 decembre 2009. Le choix de la...
Publication du décret « UGAP »
- 02/01/09
- 05h 43
Derniere surprise de l'annee : la publication au JO du 31 decembre 2008 du decret 2008-1464 du 22 decembre 2008 modifiant le decret du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Outre...
SIEG : le libre choix de gestion toujours menacé
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- 02/01/09
- 05h 40
- Rédaction
La presidence francaise de l'Union europeenne n'aura pas permis de securiser juridiquement services publics d'interet economique general. La defense de la libre gestion des services publics locaux pourrait passer par une transposition du reglement...
TA de Paris : le contrôle sur les modalités d'allotissement se durcit !
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- 02/01/09
- 05h 20
- Rédaction
Sebastien PALMIER, avocat au Barreau de Paris et specialiste en droit public, nous eclaire sur une recente ordonnance du TA de Paris relative au controle du juge administratif sur les modalites d'allotissement.