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26607 Résultats de recherche
annexe 7 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h42
Annexe 7 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compatibilite des compensations des aides d'Etat.
annexe 6 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h39
Annexe 6 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative au controle du respect de la reglementation en matiere de compensation.
Entretien avec Catherine Bergeal
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/08
- 15h 37
- Rédaction
annexe 5 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h35
Annexe 5 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation non qualifiable d'aide d'Etat
Niveaux minimaux de capacités : le Conseil d’Etat clôt le débat !
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Article réservé aux abonnés
- 02/09/08
- 15h 35
- Rédaction
Articles connexes
annexe 4 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h33
Annexe 4 de la circulaire du 4 juillet sur les SIEG relative au calcul des compensations
annexe 3 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h31
Annexe 3 de la circulaire sur les SIEG du 4 juillet 2008 relative au mandat
annexe 2 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h24
tableau sur les compensations des services d'interet economique general
Liberté des acheteurs publics dans le choix du JAL
- 02/09/08
- 08h 00
Le journal d'annonces legales vise a l'article 40 du code des marches publics est-il celui du lieu ou s'exerce le controle de la legalite du marche ou le lieu d'execution du marche ? En reponse a la question posee par le senateur UMP Jean-Claude...
15 septembre 2008 : entrée en vigueur du nouveau CPV
- 02/09/08
- 05h 41
Le nouveau vocabulaire commun pour les marches publics (CPV), etabli par le reglement de la commission europeenne du 28 novembre 2007, va entrer en vigueur le 15 septembre 2008. Des cette date, les avis de publicite communautaires et nationaux...