Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26681 Résultats de recherche
Simplification des règles de la commande publique : le cas des CCAS et des CIAS à l’étude
- 11/09/08
- 07h 15
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) pourraient etre a l'avenir concernes par les mesures de simplification en matiere de commande publique prevues dans la loi sur la simplification du droit (loi ndeg2007-1787 du...
Quels documents d’un accord-cadre communiquer ?
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/08
- 05h 40
- Rédaction
La remise en concurrence des candidats retenus pendant toute la duree de l'accord-cadre conduit a restreindre le droit d'acces aux documents de ce contrat. Tel est le sens de la decision rendue par la commission d'acces aux documents administratifs...
Jean Bouverot, nouvelle locomotive des achats de la Défense
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/08
- 05h 12
- Rédaction
Pour moderniser sa politique achats, le ministere de la Defense a choisi du sang neuf. Il a recrute au debut du mois de juin Jean Bouverot, professionnel experimente, qui a pilote a la SNCF un ambitieux programme de performance des achats.
Articles connexes
DSP : quelle définition pour le risque encouru par le délégataire ?
- 10/09/08
- 09h 29
Delegation de service public ou marche public ? La question a refait son apparition devant le Conseil d'Etat dans un litige impliquant le departement de la Vendee. En cause, un contrat de transport public de voyageurs. Des qu'il y existe le moindre...
Diagnostic de performance energétique : Matignon choisit Eneovia
- 10/09/08
- 06h 01
Le marche lance par les services du Premier ministre pour realiser un diagnostic de performance energetique d'une vingtaine de batiments franciliens a ete attribue a Eneovia du groupe Strategeco, specialise dans le conseil et l'ingenierie du secteur...
La mise en concurrence des études d’aménagement explicitées dans un guide
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/08
- 05h 32
- Rédaction
La nouvelle Direction generale de l'amenagement, du logement et de la nature du MEDAD a mis au point un guide qui rappelle et precise comment effectuer une mise en concurrence efficace des etudes d'amenagement et d'urbanisme. Il insiste sur la...
ta cergy-pontoise, 8 juillet 2008, prefet de la seine-saint-denis, ndeg 0713005
- 09/09/2008
- 18h18
Le TA de Cergy-Pontoise considere qu' il n'est pas possible de contester, au travers la deliberation approuvant un avenant, une stipulation figurant dans le bail initial des lors que la deliberation approuvant ledit bail est devenue definitive. Date...
Articles connexes
caa versailles, 3 juillet 2008, commune de montreuil-sous-bois, ndeg07ve01824
- 09/09/2008
- 14h33
La CAA de Versailles a valide la deliberation autorisant la construction d'une mosquee sur le territoire de la commune de Montreuil, rejettant ainsi la qualification de subvention deguisee donnee par les premiers juges a la redevance annuelle de un...
Articles connexes
Développement durable et droit des marchés publics
- 09/09/08
- 10h 55
L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise au Senat (salle Vaugirard) le jeudi 25 septembre prochain une conference-debat sur la prise en compte du developpement durable dans le droit des marches publics. Trois experts sont...
Article 52-II : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les critères de sélection
- 09/09/08
- 09h 35
Pour apprecier les capacites professionnelles des candidats dans le cadre de l'article 52 du code des marches publics relatif a la selection des candidatures, la haute juridiction administrative reconnait, dans un arret rendu le 8 aout, le critere...