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26681 Résultats de recherche
Contrats de partenariat : les collectivités toujours largement en tête
- 09/09/08
- 05h 43
La mission d'appui au contrat de partenariat (MAPPP) vient de mettre en ligne trois documents faisant le point sur le nombre d'avis de la MAPPP signes pour des projets en PPP, le nombre de contrats attribues et la liste des projets publies au JO...
Contentieux : une nouvelle arme pour retoquer une requête
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Article réservé aux abonnés
- 09/09/08
- 05h 28
- Rédaction
A peine leurs valises posees, personnes publiques et entreprises doivent se replonger dans les meandres du contentieux. En effet, le tribunal administratif de Nimes est venu completer en juillet l'arsenal des moyens mis a disposition des...
ta nimes du 16 juillet 2008
- 08/09/2008
- 10h11
Le tribunal administratif de Nimes rejette rejetant la requete de la societe qui a attaque au motif que le signataire du recours n'etait pas habilite pour representer en justice l'entreprise.
Articles connexes
Enquête éco-responsable chez les entreprises qualifiées
- 08/09/08
- 09h 02
Les sept organismes de qualification (OPQIBI, OPQTECC, Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage, Qualipropre et Qualisport) reunis au sein de Qualientreprises ont decide d'en savoir plus sur la prise en compte du developpement durable par leurs adherents....
Concours restreint : le Conseil d’Etat éclaire la procédure d’examen par le jury
- 08/09/08
- 05h 51
Dans un arret du 8 aout impliquant le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne (Bouches-du-Rhone), le Conseil d'Etat considere que, pour selectionner le laureat d'un concours restreint, un pouvoir adjudicateur n'a pas a proceder par etape dans le...
Cinéma et concurrence : attention à la couleur de l'argent
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Article réservé aux abonnés
- 08/09/08
- 05h 37
- Rédaction
L'intervention des collectivites locales dans le domaine de l'exploitation des salles de cinema suscite de nombreuses questions en matiere de droit de la concurrence. Saisi par UniCite, qui represente les exploitants prives, le Conseil de la...
circulaire et guide sur les etudes d'amenagement
- 05/09/2008
- 11h03
Circulaire du 21 avril 2008 et son guide relatifs aux principes generaux d'organisation des mises en concurrence en matiere d'etudes d'amenagement, d'urbanisme et de deplacement
Faut-il pondérer les critères d’évaluation des projets dans le cadre d’un concours ?
- 05/09/08
- 05h 44
Suite a la question du senateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, qui souhaitait savoir si dans les marches de maitrise d'oeuvre, il y avait lieu de prevoir deux series de criteres ponderes, les premiers relatifs aux criteres d'evaluation des...
Précisions sur les avenants
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- 05/09/08
- 05h 01
- Rédaction
Conseiller d'Etat, Alain Menemenis, specialiste des marches publics, decortique et compare deux decisions recentes rendues en juin sur le meme sujet : les avenants. La premiere provient de la CJCE, la seconde du Conseil d'Etat.
La DJO ausculte la dématérialisation
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Article réservé aux abonnés
- 05/09/08
- 05h 00
- Rédaction
Dans 16 mois, les pouvoirs adjudicateurs pourront rendre obligatoire la reponse electronique pour les marches superieurs aux seuils. L'occasion pour la Direction des journaux officiels (DJO) d'etablir un etat des lieux en interrogeant 1500...