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Réglementation européenne : un rappel synthétique (et en amont) de la DAJ

  • 27/02/25
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle aux acheteurs publics la publication des derniers mois de trois reglements europeens ... qui ne devraient pas entrer en vigueur avant 2026. Urgence et la resilience La DAJ nous...

La résiliation pour faute ne fait pas perdre au titulaire le droit au paiement de toutes les prestations exécutées

  • 27/02/25
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  • 26/02/2025
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