Un nouveau rapport favorable à une dépénalisation (en partie) du favoritisme

Brève
  • 16/05/2025

Marché public – Favoritisme – Le Ministère de la justice vient de rendre public son rapport « Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation ». Il fait suite au chantier lancé à l’automne dernier pour « recentrer la justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais plus raisonnables et exécuter plus rapidement les peines ». Parmi l’un des axes étudiés,  celui de décharger en partie le juge pénal des litiges dans lesquels sont d&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.