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28457 Résultats de recherche

Trier par:

Des gains budgétaires à relativiser en marché public après une négociation ?

  • 17/01/24
  • 06h 01

Negociation - prix - gain budgetaire - La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, bien qu'elle se montre favorable a son usage, rappelle un biais de la negociation, dans son rapport d'observations "Commune du Kremlin-Bicetre". Par...

Concurrence en berne dans le transport urbain : la puissance publique impuissante ?

Concurrence en berne dans le transport urbain : la puissance publique impuissante ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Lancer une mise en concurrence dans un contexte oligopolistique, c'est un coup d'epee dans l'eau. Dans le secteur des transports urbains, la regle de droit se heurte a la realite. Pour dynamiser cette activite, l'application du Code de la commande...

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Simplification : les 80 propositions de la CPME

  • 16/01/24
  • 18h 30

Simplification - Acces a la commande publique - PME - Cahier des charges - ChorusPro - Allotissement - Repondant au chantier de simplification lance par Bruno Le Maire, la Confederation des PME (CPME) vient de rendre publique sa copie. Une belle...

caa nancy 19 decembre 2023, commune de sezanne, 21nc01120

  • 16/01/2024
  • 17h30

    • CAA Nancy 19 decembre 2023, commune de Sezanne, 21NC01120

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Conséquences d'une clause illégale à la suite d'un transfert de compétences

  • 16/01/24
  • 12h 00

Transfert de competence - Clause illegale - Responsabilite - La communaute d'agglomeration du centre de la Martinique (CACEM) confie a la societe Clean Garden un marche relatif a l'entretien des equipements communautaires. Durant l'execution, en...

Résilier un contrat qui n’est pas formalisé, c’est toujours possible

  • 16/01/24
  • 06h 02

Contrat oral - Resiliation - Interet general - L'etablissement public Fondation Calvet a conclu oralement en 2002 un marche public de maintenance informatique avec la societe Informatique et Reseaux dont elle prononce la resiliation en...

Pas de dispositif de clause d’insertion dans un marché public sans engagement du candidat

  • 16/01/24
  • 06h 01

Clause d'insertion - critere social - offre irreguliere - Conditionner la clause d'insertion a la reponse apportee aux candidats sur un critere de selection des offres portant sur la performance en matiere d'insertion professionnelle des publics...

Les défis 2024 des acheteurs : "affronter de nouvelles complexités"

Les défis 2024 des acheteurs : "affronter de nouvelles complexités"

On aurait pu considerer qu'apres les successions de crises depuis plusieurs annees, plus grand-chose ne devrait encore surprendre les services achats. 2024 sera cependant une annee particulierement sensible, avec de nouveaux defis a relever, selon la...

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Chorus Pro : dialogue de sourd au Sénat

  • 15/01/24
  • 17h 00

Dematerialisation - Chorus Pro - En seance publique, la senatrice Corinne Feret (Calvados - SER) interpelle le ministre de l'agriculture : >. Selon elle, autant la dematerialisation apparait justifiee pour des marches publics se traduisant par...

caa nancy 19 decembre 2023, societe suez eau france, 21nc01378

  • 15/01/2024
  • 16h11

    • CAA Nancy 19 decembre 2023, societe Suez Eau France, 21NC01378

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